Transport scolaire et sorties périscolaires

Circuits et fonctionnement

• Dessertes via circuits identifiés avec arrêts fixes ; desserte systématique de chaque point d'arrêt même en l'absence d'enfant.
• Circuits incluant trajets aller matin et retour soir, avec organisation de tours du soir (plusieurs passages possibles) et prise en charge spécifique le mercredi midi.
• Ordre de dépose : les enfants pris en charge en premier le matin doivent être déposés en premier le soir afin de limiter le temps de transport.

Contraintes opérationnelles et règles de service

• Ponctualité stricte : arrivée dans les établissements au moins 10 minutes avant le début des cours ; départ au plus tard 15 minutes après la fin des cours ; avance/retard >10 minutes sanctionné sauf force majeure.
• Durée maximale à bord : temps de transport optimisé et limité à 45 minutes par enfant.
• Itinéraires proposés par le transporteur soumis à validation et à respecter sauf cas exceptionnel ; toute modification doit être annoncée au service compétent.
• Communication : affichage réglementaire dans les véhicules, panneau "Ramassage scolaire/Transport d'enfants", confirmation des commandes par courriel aux directeurs concernés, moyen de communication embarqué.

Moyens matériels et exigences véhicule

• Véhicules : autocars avec places assises obligatoires pour chaque enfant (strapontins interdits).
• Normes : conformité environnementale récente exigée (EURO 6) et âge maximal des véhicules limité à 10 ans (calcul au 1er septembre de l'année scolaire).
• Disponibilité : flotte adaptée à la capacité demandée et véhicules de réserve permettant intervention en moins d'une heure en cas d'incident.
• Entretien : contrôle technique semestriel, véhicules propres intérieur/extérieur ; carnet de bord quotidien (heures départ/arrivée, kilométrage, événements singuliers).
• Interdiction d'apposer de la publicité sur les véhicules dédiés aux services scolaires.

Sécurité et procédures

• Équipements obligatoires à bord : issues de secours, marteaux, pharmacie de secours, extincteur ; rappel systématique du port de la ceinture.
• Un exercice d'évacuation par circuit et par an.
• Procédure d'incident/accident : notification à la collectivité dans un délai maximal de 48 heures via fiche dédiée ; obligation d'avertir immédiatement en cas d'accident.
• Contrôles ponctuels à bord par la collectivité.

Personnel

• Conducteurs titulaires des qualifications réglementaires pour transport en commun, aptitudes relationnelles spécifiques au public enfantin, garanties de moralité.
• Remplacement organisé : conducteur suppléant informé et capable d'assurer le service ; nouveau conducteur doit reconnaître le service « en double » avec l'ancien avant d'opérer seul.
• Formation, gestion des absences, gestion des conflits, et contrôle de validité des titres exigés.

Organisation, prévention et coordination

• Signalement des points dangereux et propositions d'amélioration.
• Adaptations temporaires d'itinéraires en cas d'imprévus en coordination avec les services compétents.
• Moyens de régulation attendus : poste de contrôle, géolocalisation, mécanicien, localisation des dépôts et temps de réponse en cas de panne indiqués dans le mémoire technique.

Assurances et obligations administratives

• Assurance couvrant les risques liés à la circulation et au transport de personnes ; attestation d'assurance exigée tout au long de l'exécution.
• Dossier d'offre documentaire attendu : état de la flotte affectée, description détaillée de l'âge et des équipements des autocars, mémoire technique précisant l'organisation opérationnelle.