Transport scolaire et de personnes à mobilité réduite

Décomposition des prestations

Transport régulier et occasionnel d'enfants pour activités scolaires (notamment séances de natation) et autres déplacements pédagogiques.
Trois types de prestations distinctes :
- Trajets non prédéterminés (réservations ponctuelles selon planning périodique).
- Trajets prédéterminés (parcours et horaires fixes).
- Transport de personnes à mobilité réduite (véhicules et équipements adaptés).

Organisation opérationnelle et exigences

Prise en charge de groupes d'enfants répartis sur 52 classes organisées sur 5 périodes annuelles ; obligation de respecter le planning annuel et les rotations communiquées.
Réactivité contractuelle : capacité à répondre sous 3 jours ouvrés pour une commande standard et sous 6 heures pour une commande urgente.
Véhicules : capacité adaptée aux transports d'enfants, entretien régulier, catégories de cars selon prestations, équipements spécifiques pour PMR (accès, sangles, dispositifs de sécurisation). Équipements possibles selon besoin : toilettes à bord, climatisation, systèmes audiovisuels pour trajets longs.

Personnel et sécurité

Chauffeurs titulaires des habilitations et documents de sécurité requis, formation à la gestion d'enfants et consignes spécifiques.
Respect des réglementations nationales et européennes applicables au transport de personnes et au transport d'enfants.
Procédures de communication, d'alerte et de gestion des incidents ; réunions de coordination et transmissions de plannings et itinéraires.

Exécution, garanties et sous-traitance

Suivi des prestations avec engagements de qualité et garanties assorties de pénalités en cas de non-respect des délais ou des prestations.
Possibilité de sous-traitance sous accord préalable de l'acheteur, avec obligations de substitution et maintien des exigences techniques et de sécurité.

Livrables opérationnels attendus

Plans de transport et itinéraires validés.
Preuves d'entretien et conformité des véhicules.
Dossier des chauffeurs (habilitations, attestations) et comptes rendus de coordination.

Tous les détails du marché

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