Transport scolaire vers centre aquatique

Communauté de communes des Villes Sœurs
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Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Le Tréport (76)
Durée
Du 21/09/2026 au 18/06/2027, avec possibilité de prolongation selon l’article 13.3 du CCAG-FCS
Budget
Non précisé

Transport d'élèves en autocar

Description générale

  • Assurer le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers une structure aquatique selon des plannings préétablis.
  • Fourniture de trajets aller-retour incluant horaires de ramassage et de dépôt, nombre de passagers (élèves et accompagnateurs) et nombre de rotations par trajet.

Planification et livrables

  • Remise et respect de plannings estimatifs par période et fiches techniques de chaque trajet (adresse de prise en charge et dépôt, heures d’aller/retour, estimation des rotations, dates de première et dernière rotation, périodes exclues).
  • Adaptation des plannings en fonction des besoins opérationnels et des situations de crise (sanitaire, énergétique) selon modalités prévues.

Sécurité et équipements

  • Véhicules conformes aux obligations spécifiques du transport d’enfants : dispositifs de retenue (ceintures), signalétique amovible « transport d’enfants » éclairée, chauffage fonctionnel, entretien régulier et âge des véhicules conforme aux exigences.
  • Surveillance et discipline des enfants pendant les trajets, procédures d’évacuation éventuelles et obligations d’assurance responsabilité civile illimitée à l’égard des tiers.

Exploitation, continuité et gestion des incidents

  • Gestion des pannes et remplacements rapides des véhicules afin d’assurer la continuité du service.
  • Dispositions pour assurer la continuité et la qualité du service (plans de secours, substitutions autorisées sous conditions, modalités de recours à des sous-traitants et information des personnes concernées).

Données et documentation

  • Tenue et transmission de fichiers et contrôles informatiques liés aux trajets et aux passagers, avec exigences de sécurité et de protection des données applicables.
  • Transmission des justificatifs d’assurances et des documents demandés avant l’exécution des prestations.

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