Transport scolaire et extrascolaire d'enfants

Véhicules et exploitation

• Mise à disposition d'autocars 50–63 places, tous passagers assis et ceinturés.
• Présentation du véhicule au point d'embarquement au minimum 5 minutes avant l'horaire; montée par porte avant; montée/dépose en zones aménagées ou points sûrs.
• Itinéraires à la discrétion du transporteur sauf demande de modification pour sécurité.

Personnel, sécurité et équipements

• Chauffeurs titulaires des habilitations et permis requis, visites médicales et formations adaptées au transport d'enfants.
• Véhicules entretenus, pneus adaptés à la saison, presence d'extincteur et pharmacie, affichage des consignes de sécurité, propreté et confort (sièges, ventilation/climatisation).

Exigences opérationnelles et garanties de continuité

• Remplacement immédiat d'un véhicule en panne par véhicule de capacité équivalente; information immédiate du service scolaire en cas d'incident.
• Obligation de justificatifs administratifs et techniques (inscription au registre national, contrôles techniques, carnets d'entretien) disponibles en cours d'exécution.

Facturation et sanctions

• Rémunération par application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées (prix forfaitaires par rotation : simple/double/triple).
• Pénalités prévues pour retards supérieurs à seuils, omissions d'arrêt, manquements de sécurité, défauts d'entretien ou prestations non réalisées.