Transport scolaire des écoles maternelles et élémentaires

Organisation opérationnelle et commandes

• Démarche de planification : transmission d'un calendrier prévisionnel de sorties au moins 15 jours avant le début des sorties, validation par l'établissement.
• Chaque sortie fait l'objet d'un bon de commande précisant capacités requises, horaires, itinéraire et effectifs.
• Annulation/ modification des sorties : possibilité d'annulation 48 heures à l'avance par l'autorité organisatrice ; adaptations possibles selon contexte sous réserve d'accord.

Véhicules et équipements

• Capacité minimale conforme au bon de commande. Véhicules adaptés PMR (plateforme) pour sorties nécessitant accueil d'élèves en fauteuil.
• Exigences techniques : ceintures sur tous les sièges, extincteurs, trousse de secours, identification des circuits, contrôle technique à jour, entretien et propreté réguliers.
• Age maximal : autocars < 15 ans ; véhicules < 9 places < 10 ans ; exception jusqu'à 20 ans si rétrofit électrique.
• Transmission et tenue à jour d'un inventaire des véhicules et documents administratifs (carte grise, attestation d'aménagement, assurance, etc.).

Personnel et sécurité des élèves

• Conducteurs titulaires des qualifications requises, tenue et comportement professionnels, maîtrise du français, neutralité et laïcité. Téléphone de contact opérationnel.
• Formation continue des conducteurs ; remise annuelle d'un suivi des formations et des documents de maintenance.

Continuité, contrôles et pénalités

• Obligation de continuité du service, organisation de mesures de substitution en cas d'incident ou de force majeure.
• Possibilité de contrôles à bord (documents, équipements, effectifs, horaires). Compte-rendu d'inspection susceptible d'entraîner pénalités en cas de non-conformité.