686 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurance responsabilité civile et flotte automobile

Commune de Risoul

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Assurance responsabilité civile générale couvrant services, immeubles, personnel, bénévoles et recours de l'État avec plafond global 15 000 000 € par événement.
Plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs à 1 500 000 €; atteintes environnementales 2 000 000 €; franchises standards 1 500 € ou formule 10% (min 1 500 € / max 15 000 €) pour certains risques.
Assurance flotte : responsabilité corporelle sans limitation, responsabilité matérielle/immatérielle 100 000 000 €; DTA et vol/incendie franchises 600 € (VL) / 900 € (PL); bris de glaces sans franchise; assistance sans franchise kilométrique.
Annexes RSE et exigences administratives requises; état statistique des sinistres fourni.

23 sept. 2026

Risoul (05)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction automatique; préavis 4 mois pour le souscripteur et 6 mois pour l'assureur

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles

Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées‑Atlantiques

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Couverture large de responsabilité civile pour activités opérationnelles, sanitaires, administratives et annexes, avec prise en charge des frais de défense et recours.

Extensions pour atteintes à l'environnement, responsabilité médicale et couvertures internationales limitées.

Exclusions et sous‑limitations prévues pour certaines causes et substances spécifiques.

3 août 2026

Pyrénées‑Atlantiques (64)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance, préavis généralement 6 mois (assureur) / 2 mois (souscripteur)

Clause environnementale

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Assurance multirisque communale

Commune de Plouhinec

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Couverture RC étendue pour dommages corporels, matériels et immatériels avec LCI souhaitée 10 000 000 € et garantie pollution accidentelle (capital 2 000 000 €).

Contrat en base réclamation demandé ; défense et recours civile/ pénale capitalisé ; modulation de franchises (options chiffrées) attendue.
Fourniture du formulaire de gestion complété et justification des définitions proposées.

28 juil. 2026

Plouhinec (56)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances responsabilité civile, biens, automobile, instruments et protection fonctionnelle

EPCC Metz en Scènes

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Couvertures distinctes pour RC, automobile, dommages aux biens, multirisques instruments et protection fonctionnelle.
Biens assurés : bâtiments, équipements techniques, mobilier, marchandises, instruments ; prises en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.
Protection fonctionnelle : prise en charge des préjudices, frais de défense et dispositifs amiables/arbritraux pour agents et personnes liées.
Plafonds, limitations et franchises définis par type de garantie; clauses de gestion des sinistres et reporting requis.

30 sept. 2026

Metz (57)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile générale

Commune de la Roque d'Anthéron

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Couverture complète de responsabilité civile générale incluant responsabilité d'exploitation, responsabilité en qualité de propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement et extensions aux stagiaires et bénévoles.

Plafond global toutes garanties : 15 000 000 €.
Principales limites : dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 €, atteintes environnementales 2 000 000 €, faute inexcusable 1 500 000 € par an.
Dispositions particulières : co-assurance admise, variantes possibles sous réserve de respecter l'offre de base.

28 juil. 2026

La Roque d'Anthéron

-

4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030, préavis 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risques et responsabilité des établissements hospitaliers

Groupe Hospitalier Nord Essonne

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Couverture responsabilité civile étendue pour activités de soins, avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
Garantie protection juridique offrant assistance, prise en charge des frais et libre choix d'avocat, plafonnée (ex. 75 000 € par litige).
Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts d'eau, bris, vol, cyber/bris de machines et pertes d'exploitation avec plafonds et sous‑limitations détaillés.
Garantie accidents corporels avec capital décès/invalidité et indemnités journalières ; assurance specificielle pour ordonnateurs avec protection juridique et montants minimaux définis.

7 août 2026

Essonne (91)

-

Durée spécifique : 01/04/2027 au 31/12/2030 (3 ans et 9 mois) pour la responsabilité civile

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques communaux

Commune de Le Cheylard

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Couverture responsabilité civile étendue aux activités publiques, agents et tiers concernés.

Défense et recours pris en charge; extensions pour faute inexcusable, protection fonctionnelle, manifestations et pollution accidentelle.
Plafonds par sinistre et par an (ex. 15 000 000 € pour dommages totaux) et franchises usuelles indiquées.

30 juil. 2026

Le Cheylard (07)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Assurances communales et CCAS

Commune de Bellegarde

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Trois périmètres couverts : dommages aux biens (bâtiments, contenus, ouvrages d'art), responsabilité civile générale, et parc automobile.
Garanties typiques : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques; RC propriétaire d'immeubles et atteintes environnementales; assistance et dommages tous accidents pour véhicules 0–9 ans.
Plafonds et limites par poste, avec exemples chiffrés pour certains postes (ex. 15 000 000 € et 1 500 000 € selon garanties).
Franchises organisées en deux niveaux selon catégories de risques; options pour protection juridique, préposés en mission et marchandises transportées; co-assurance admise.

14 sept. 2026

Bellegarde (30)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques institutionnels et flotte

SPL Pau Béarn Pyrénées Événements

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Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de l’entité.

Limite par sinistre : 16 000 000 €.
Franchises spécifiques (DINC 10 % mini 750 €/max 3 000 €, biens confiés 500 €, vol en vestiaire 150 €).
Option individuelle accident demandée avec niveaux indicatifs de garanties.

10 sept. 2026

Pau (64)

-

4 ans (01/01/2027–31/12/2030). Contrat initial 1 an reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.

Clause environnementale

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Assurance risques communaux

Commune de Guignen

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Couverture responsabilité civile pour toutes activités communales, plafonds principaux 15 000 000 € (tous dommages) et 1 000 000 € pour dommages immatériels non consécutifs.
Garanties spécifiques : responsabilité après travaux 3 000 000 €/an, pollution accidentelle 2 000 000 €.
Franchises : générale 3 000 € (variante 1 500 €), dommages immatériels non consécutifs 15 000 € (variante 7 500 €).
Protection civile médicale exclue.

31 juil. 2026

Guignen (35)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

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