432 marchés publics pour responsabilité civile

• Garantie responsabilité civile pour la personne morale couvrant corporels, matériels et immatériels avec plafond global de 12 M€ et multiples sous‑plafonds.
• Assiette de tarification fournie : masse salariale 139 380,67 €.
• Attentes de services : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/suivi des sinistres, contribution à l'actualisation du Document Unique; formations proposées.

Garantit la responsabilité civile administrative : dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité maître d'ouvrage et extensions spécifiques.
Plafonds élevés (ex. 12 M€ global, 12 M€ corporels) avec franchises variées (0 € à 2 000 € selon risque).
Services de gestion exigés : interlocuteur dédié, plateforme en ligne, expertises, bilans et mesures de prévention (DUER, formations, RPS).
Assiette masse salariale fournie pour calcul des cotisations.

Couverture responsabilité civile générale : plafonds jusqu'à 10 M€ par sinistre, garanties dommages corporels, matériels et immatériels, franchises standardisées (ex. 1 500 €).
Garanties D&O : plafond global 5 M€ avec extensions (frais de défense, enquêtes, image, données).
Flotte automobile et auto‑mission : RC illimitée, garanties matérielles et assistance selon catégories, prise en charge automatique des nouveaux véhicules.

• Assurance responsabilité civile couvrant exploitation, après‑livraison, RC travaux, RC maître d’ouvrage et produits, avec plafond principal 15 000 000 €.
• Sous‑limites spécifiques pour immatériels, maîtrise d’œuvre, objets confiés et défense/recours.
• Franchises et exclusions techniques précisées, procédures de déclaration et gestion des sinistres détaillées.

Couverture étendue des bâtiments, contenus et ouvrages d’art contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme et dommages électriques.
Capitaux déclarés : valeur à neuf pour bâtiments (surface de référence fournie), contenus 1er risque 500 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, autres limites et sous‑limites détaillées.
Franchises de base : 2 500 € (exceptions 150 €) ; garanties spécifiques : valeur à neuf, indemnisation TVA comprise, tolérance 10 % sur superficies.
Procédures : respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours / 48 h en cas de vol) et fourniture d’annexes patrimoniales pour tarification et gestion.

Couverture de la responsabilité civile liée à un large périmètre d'activités (propriété, maîtrise d'ouvrage, gérance, urbanisme, etc.).
Plafonds indicatifs : garantie globale 10 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 €.
Franchise indicative : 10 000 € (valeur de référence) ; annexe de gestion et justificatifs de solvabilité requis.

• Responsabilité civile large couvrant l'ensemble des activités opérationnelles et extensions (environnement, activités médicales), plafond global 15 000 000 € par sinistre.

• Accidents corporels : capitaux indicatifs (décès 15 000 €, invalidité 30 000 €), prestations médicales et IJ détaillées ; reprise du passé et délai de déclaration 1 mois.

• Assurance RC et RC pro couvrant activités énergétiques, IT et trading avec limites jusqu'à 60 M€ et franchises standard élevées.
• Couverture bâtiments bureaux (~43 000 m²) avec LCI 40 M€ et franchise 20 k€.
• Couverture IT (bris/virus/fraude) : capitaux déclarés LCI 19,9 M€, garanties spécifiques (fraude/virus 1 M€, reconstitution données 1 M€), franchise 10 k€.

• Couverture de la responsabilité civile générale incluant assistance rapatriement (prise en compte pour 4 séjours/an) et protection fonctionnelle pour 301 agents et 9 élus.
• Délais d'intervention exigés : représentant en 48 h, expert missionné sous 5 jours ouvrables.
• Mémoire technique exigé détaillant référent, gestion des sinistres et modalités d'assistance.

Couverture RC générale comprenant dommages matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, atteinte à l'environnement et faute inexcusable.

Capitaux principaux : 10 000 000 € tous dommages confondus ; atteinte à l'environnement 2 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 €.

Franchise de base 500 € ; garantie automatique pour nouvelles activités non industrielles et possibilité de couverture subséquente jusqu'à 5 ans.