Assurance responsabilité civile générale

Périmètre couvert

• Couverture de la responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et l'entité associée.
• Responsabilité civile en qualité de propriétaire pour l'ensemble du patrimoine, y compris immeubles de rapport et installations associées.
• Prise en charge des atteintes accidentelles à l'environnement.
• Extension aux personnes civiles/stagiaires et aux collaborateurs bénévoles.
• Couverture des véhicules et embarcations réquisitionnés ainsi que des situations de mise en fourrière.
• Garantie en cas d'actes commis par des commettants ou nécessités de service, lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique.
• Prise en compte de la faute inexcusable, y compris faute personnelle et faute intentionnelle.
• Recours de l'État en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence.
• Vols commis par des préposés, dommages aux biens des préposés et biens confiés à l'assuré.
• Défense et recours en responsabilité.