Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles
Lot n°3 — Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre : couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (civile, administrative et contractuelle) pour l'ensemble des activités exercées, incluant agents, volontaires, stagiaires, tiers, organismes partenaires et activités annexes (formations, transports, maintenance, exploitation de services, etc.).
Garanties et extensions : défense civile et pénale, prise en charge des frais et honoraires, garantie atteinte à l'environnement (frais de dépollution, prévention d'un risque imminent) dans des limites définies, responsabilité civile médicale pour le personnel soignant, couverture pour activités internationales de courte durée et opérations transfrontalières limitées.
Limites et exclusions : plafonds pour dommages corporels/matériels/immatériels combinés, sous‑limitations pour certaines natures de dommages, exclusions spécifiques (notamment exclusions liées à certaines substances et scénarios précisés), exclusion générale pour dommages liés à la circulation de véhicules terrestres à moteur sauf cas particuliers.
Modalités de gestion : régime de la réclamation avec reprise du passé inconnu, association de l'entité à la procédure de gestion, délai contraint de déclaration des sinistres, modalités de consultation préalable avant transaction et conditions pour réquisitions et mises à disposition de matériels.
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