309 marchés publics pour rémunération

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

  • Garantie des prestations statutaires liées au personnel affilié CNRACL : décès, accidents imputables au service, longues maladies, maternité/paternité.
  • Contrat géré en capitalisation, prise en charge des expertises médicales et tiers-payant possible ; mise à jour annuelle des effectifs et bilans sociaux exigés.
  • Modalités de gestion précises demandées (plateforme, délais, recours contre tiers).
17 juil. 2026
Sablet (84)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Ville de Maurecourt

  • Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, y compris objets confiés.
  • Tarification demandée : taux en % des rémunérations annuelles (assiette : traitements hors charges patronales) ; prime TTC annuelle à renseigner.
  • Présentation des franchises selon le système imposé et modalités d'évolution en fonction de la masse salariale.
17 juil. 2026
Maurecourt (78)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Treize-Septiers

  • Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
  • Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
  • Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
  • L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.
23 juil. 2026
Treize-Septiers (85)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible pour les deux parties
Visite optionnelle

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Contrôle technique et coordination sécurité de crèche

Commune d'Ascain

Mission de contrôle technique couvrant l'examen des documents de conception et d'exécution, inspections chantier régulières, rapports mensuels et rapport final.

  • Phases de P1 à P5 incluant diagnostics des existants, contrôles de solidité, sécurité ERP, isolation thermique et acoustique, vérifications électriques et récolement des PV d'essais.

  • Livrables électroniques (rapports, avis numérotés) avec comptes-rendus sous 5 jours et visites de chantier au minimum mensuelles.

15 juil. 2026
Ascain (64)
13 500 €
12 mois (hors période de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale

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Assurances multirisques du patrimoine et des activités régionales

Région Nouvelle‑Aquitaine

Gérer un contrat statutaire en capitalisation couvrant décès, AT/MP, frais de soins et éléments de rémunération déclarés.

Compléter le formulaire « risques statutaires », intégrer statistiques sinistres et pyramide des âges, et fournir attestations requises.

31 juil. 2026
Nouvelle‑Aquitaine
-
1 an
Clause environnementale
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Organisation de séjours de vacances pour enfants et jeunes

Communauté de Communes du Ternois

  • Organisation de séjours collectifs pour enfants et jeunes de 7 à 17 ans.

  • Capacité attendue : 95 à 115 participants.

  • Hébergement majoritairement en dur, possibilité de multisite ou camping avec matériel fourni ; transport aller-retour organisé depuis points de ramassage définis.

  • Budget activités minimal : 150 € par participant ; prestations à fournir : hébergement, restauration, activités, encadrement, assurances, régie.

6 juil. 2026
Sud de la Gironde et pays méditerranéens/atlantiques proches
-
15 jours (entre le 02/07/2027 et le 30/07/2027)
Clause environnementale

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Travaux de voirie, réseaux et aménagements extérieurs

Commune de BOGNY SUR MEUSE

  • Réalisation de travaux de voirie, réseaux et aménagements extérieurs comprenant topographie géoréférencée (points classe A, plans DWG) et remise de DOE complets.
  • Prestations de terrassement, démolition, pose d'enrobés et bordures, assainissement (canalisations, regards, essais d'étanchéité), réseaux AEP, électricité/éclairage/télécom et aménagements paysagers (engazonnements avec garantie 2 ans).
  • Investigations préalables (géoradar, sondages, inspection vidéo), diagnostics Amiante/HAP, gestion et évacuation des déblais, contrôles de compactage et essais obligatoires fournis par l'entreprise.
  • Exigences matériaux et livrables précis : géotextile certifié Asqual, conformité éclairage à NF C 17-200 et arrêté relatif aux nuisances lumineuses, échantillons de pierre naturelle à valider en phase d'exécution.
8 juil. 2026
Bogny-sur-Meuse (08)
100 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion de la fourrière automobile

Commune de Castries

Gestion d'un service de fourrière comprenant l'enlèvement, la garde, la restitution et, le cas échéant, la remise pour aliénation ou destruction des véhicules.

  • Aire de dépôt clôturée et surveillée, bureaux d'accueil, et au moins deux véhicules d'enlèvement couvrant véhicules légers et lourds.

  • Tenue des registres informatisés (connexion au système national), production d'un bilan annuel et transmission des attestations d'assurance.

  • Volumes indicatifs : 0 à 50 véhicules par an ; horaires d'ouverture du parc à définir.

17 juil. 2026
Castries (34)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Renouvellement du réseau d'assainissement

Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche

Maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation d'un réseau d'assainissement, couvrant les phases EP, AVP et PRO.

Livrables attendus pour chaque phase : documents techniques, plans et éléments quantitatifs selon les présentations exigées.

Organisation contractuelle avec tableau de répartition des cotraitants et postes définis (direction, chef de projet, assistant, technicien).

Respect impératif des prescriptions environnementales figurant dans le cahier des clauses applicable.

27 juil. 2026
Ruoms (07)
175 000 €
12 semaines (du 24/08/2026 au 16/11/2026)
Clause environnementale
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Fourniture et exploitation de matériel de sonorisation

Région Occitanie

Location et mise à disposition d'un parc complet de sonorisation (micros HF/filaires, tables de mixage numériques/analogiques, enceintes portables et line arrays, amplificateurs, interphonie, générateur régulé, accessoires et interfaces DANTE).

Fourniture de personnel qualifié (techniciens et ingénieurs son) facturés à l'heure ou à la journée ; repérages et répétitions possibles et rémunérés.

Frais de livraison et déplacements facturés au km selon tranches de volume ; tarification dégressive pour locations multi‑journées et remises catalogue possibles.

Contraintes techniques principales : HF avec 8 h d'autonomie, groupe électrogène ≥ 3000 W régulé, maîtrise DANTE, équipements de levage et sécurité, tenue et qualifications du personnel.

3 août 2026
Occitanie (secteur Ouest : Ariège, Aveyron, Haute‑Garonne, Gers, Lot, Hautes‑Pyrénées, Tarn, Tarn‑et‑Garonne)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale