Contrôle technique et coordination sécurité de crèche
Date limite
15 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Ascain (64)Durée
12 mois (hors période de garantie de parfait achèvement)
Budget
Min: 6 700 € - Max: 13 500 €
Mission de contrôle technique
Objectif général
- Vérifier la conformité des études et des travaux aux règles de sécurité et de solidité, et contribuer à la prévention des aléas techniques.
Phases et livrables
- P1 Examen des documents de conception : rapport initial d'analyse.
- P2 Examen des documents d'exécution : avis écrits sur plans et études d'exécution.
- P3 Contrôles sur chantier : inspections régulières des ouvrages et équipements soumis au contrôle, formulation d'avis.
- P4 Rapport final de contrôle technique avant réception : rapport remis dans les délais contractuels.
- P5 Suivi pendant la période de parfait achèvement : visites, rapports et rapport final de fin de parfait achèvement.
Missions particulières
- Diagnostics et vérifications de la solidité des existants.
- Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement (dissociables et indissociables).
- Vérification de la sécurité des personnes dans les ERP.
- Contrôles relatifs à l'isolation thermique et économies d'énergie (avec attestation technique associée).
- Vérification de l'accessibilité (attestation HAND) et de l'isolation acoustique des locaux d'enseignement.
- Vérification du fonctionnement des installations et contrôles électriques initiaux (mise sous tension/conformité).
- Récolement des procès-verbaux d'essais des équipements.
Organisation pratique
- Rapports d'analyse pour chaque étape de conception/exécution (APS/APD/PRO/DCE) et avis écrits numérotés sur documents d'exécution.
- Rapports mensuels en phase travaux signalant difficultés et avis défavorables ou suspendus.
- Comptes-rendus de visites et réunions à produire sous 5 jours.
- Remise des livrables en format électronique (PDF) via plateforme de dématérialisation et courriel.
Contraintes et exigences
- Indépendance : impossibilité de participer à la conception ou l'exécution de l'opération contrôlée.
- Qualifications et agréments réglementaires requis pour l'exercice de la mission (justificatifs d'agrément et d'assurances à fournir avant notification définitive).
- Modalités de rémunération : prix global forfaitaire, vacations rémunérées pour prestations supplémentaires, modalités et montants détaillés en annexe contractuelle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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