Travaux de voirie, réseaux et aménagements extérieurs

Commune de BOGNY SUR MEUSE
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Date limite
8 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Bogny-sur-Meuse (08)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 10 000 € - Max: 100 000 €

Détail des prestations et exigences techniques

Modalités générales d'exécution

  • Exécution par bons de commande successifs précisant les ouvrages et quantités.
  • Délais par bon de commande : période de préparation 15 jours maximum (incluant DICT) ; durée d'exécution plafonnée à 1 mois par tranche de 50 000 € HT.
  • Documents et livrables transversaux exigés : plans de récolement géoréférés classe A (Lambert 93 / NGF-IGN1969) au format DWG + papier + support informatique, Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) avec fiches techniques, notices de maintenance, résultats d'essais, DIUO, cahier de croquis et report photographique.
  • Essais, vérifications et contrôles de qualité à la charge de l'entreprise ; procédés non traditionnels soumis à avis technique CSTB et couverture décennale adaptée.

Travaux préparatoires et documentation (codes A, B, D, E, I, J, K, L, M, N, P, Z)

  • Géoréférencement et topographie : matérialisation de points (Lambert 93 / NGF-IGN1969, classe A), plans de récolement topographique des réseaux et aménagements (DWG + papier + support informatique) ; production de plans d'exécution, sondages éventuels, planning (Gantt).
  • Investigations et repérages : géoradar, électromagnétique, sondages, inspection vidéo (pour réseaux d'assainissement), analyses et carottages d'enrobés, constat d'huissier préalables, recherche de branchements individuels et inspections cave si nécessaire.
  • Installations de chantier et signalisation : installation et signalisation provisoire conformes au guide technique de signalisation temporaire ; constitution du DESC pour interventions sur routes départementales ; panneaux d'information de chantier selon spécifications.
  • DOE et remises : fourniture de DOE complets (fiches techniques, notices, résultats d'essais, constats évacuation déchets, DIUO) sur support informatique et papier.

Terrassements et démolitions (codes 0–99)

  • Décapage de terre végétale (stockage ou évacuation), découpe d'enrobés, démolition et évacuation de chaussées/trottoirs, dépose/repose de bordures et pavés, terrassement avec évacuation déblais, fouilles, abattage et dessouchage.
  • Exigences de gestion des déblais : évacuation en décharge agréée ou stockage conforme ; stockage terre végétale conditions (tas < 2 m, non compacté) et remise en état.
  • Diagnostics obligatoires : diagnostic Amiante/HAP préalable pour matériaux d'enrobé ; arrêt de chantier en cas de découverte d'amiante.
  • Fouilles profondes/blindage : prestations et sujétions tarifées spécifiquement selon profondeur.

Voirie, revêtements et bordures (100–199)

  • Fourniture et pose : géotextile anticontaminant (certification Asqual), graves, GTLH, MACES, couches d'assise bitumineuses, enduits, enrobés à chaud (différentes granulométries), reprises de pied de façade, réalisations de passages PMR, dallages, éléments en pierre naturelle posés sur mortier.
  • Travaux complémentaires : pose et reprise de bordures/caniveaux/bordurettes (types T2, A2, CC1, CS1, P1, P3), revêtements podotactiles, marquage horizontal (thermoplastique, microbilles), signalisation verticale certifiée NF.
  • Contraintes techniques : préparation des assises, balayage, mise à niveau des bouches à clef/regards, prescriptions d'épaisseurs et compositions, validation d'échantillons de pierre naturelle par maîtrise d'œuvre, méthodes de jointoiement et nettoyage économique à l'éponge.

Assainissement EP / EU (200–299)

  • Fourniture et pose de canalisations (ex. PVC SN16), regards préfabriqués, regards de branchement, avaloirs, tabourets, drains, fossés, culottes de branchement, tampons et fontes de voirie.
  • Travaux de curage, piquages par carottage, raccordements sur ouvrages en service ; essais d'étanchéité et protocoles spécifiques (réalisations d'épreuves conformes aux prescriptions Agence de Bassin).
  • Exigences d'exécution : lit de pose, enrobement et compactage par couches (contrôles de compactage, pénétrodensitographe), sujétions pour blindage/surprofondeur et rémunération associée.

Eau potable (400–499)

  • Travaux courants de réseau AEP, notamment mise à niveau et remise en état de bouches à clef anciennes et opérations connexes indiquées au BPU.

Electricité, éclairage, gaz, télécom (500–699)

  • Tranchées, fourreaux TPC de différents diamètres, pose de chambres de tirage télécom, fourniture et installation d'appareillages d'éclairage et matériels électriques, câblages de terre, pose de chambres L0/L1/L2 et tampons.
  • Conformité exigée : arrêté relatif à la limitation des nuisances lumineuses et norme NF C 17-200 pour éclairage extérieur ; prescriptions concessionnaires (espacements, recouvrements, lit de sable pour GRDF), essais de gaines et tirage (furet pneumatique).

Plantations et espaces verts (800–899)

  • Fourniture et mise en œuvre de terre végétale conforme, préparation des sols, plantations d'arbustes, engazonnements (semences 40 g/m²), entretien initial et garantie de reprise 2 ans (tailles minimales d'entretien, tonte minimale 11 fois/an).
  • Précautions : pose en conditions sèches, limitation du roulage d'engins sur terre végétale fraîchement posée.

Documents, contrôles et sécurité

  • Remise de plans d'exécution, DOE, récolements DWG, cahiers de croquis, rapports d'essais (compactage, étanchéité), notices techniques.
  • Essais à la charge de l'entreprise sauf décision contraire du maître d'œuvre ; essais complémentaires rémunérés selon CCAP.
  • Coordination sécurité : document de coordination signalé "Sans objet" dans le RC, mais obligations générales d'hygiène et sécurité et respect du PGCSPS/PP/PS restent applicables.

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