Renouvellement du réseau d'assainissement

Principales missions et prestations

• Réalisation des études EP, AVP et PRO selon les livrables définis par mission.
• Production et remise des livrables de chaque phase (documents et plans techniques, éléments descriptifs et quantitatifs) conformément aux exigences de présentation et de délai par type de livrable.

Organisation contractuelle et coordination

• Désignation et répartition des intervenants avec tableau récapitulatif des cotraitants (dénomination sociale, prestations concernées, montants HT/TVA/TTC à renseigner dans l'annexe).
• Modalités de recours aux ressources externes et définition des postes (direction, chef de projet, assistant, technicien) avec coûts journaliers de référence à utiliser pour modifications éventuelles du périmètre.

Contraintes techniques et sécurité

• Aucune décomposition en lots.
• Aucune coordination sécurité et prévention spécifique prévue ni contrôle technique obligatoire.
• Respect des prescriptions d'exécution à caractère environnemental indiquées dans le cahier des clauses applicables ; conformité de l'offre subordonnée au respect de ces prescriptions.

Assurance, rémunération et livrables

• Rémunération sous forme de forfait lié au coût prévisionnel des travaux ; le forfait est confirmé lors de l'acceptation de la mission PRO.
• Calendrier de production des livrables par mission avec critères de délai et jalons à respecter.

Autres obligations

• Confidentialité des documents et informations échangées.
• Contenu du dossier de consultation et liste des pièces à fournir pour candidature/offre à respecter strictement.
• Variantes non autorisées.