72 marchés publics pour contentieux

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Assurances multirisques et responsabilité civile

Ville de Méru

  • Ensemble de couvertures organisées en six familles : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber risques.
  • Garanties incluent indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels, frais de défense et assistance juridique, prises en charge des sinistres automobile et dommages aux biens, et couverture des incidents cyber (notification, restauration, perte d'exploitation).
  • Modalités pratiques : plafonds et franchises par garantie, gestion des sinistres (déclaration, expertise, indemnisation), obligations déclaratives annuelles pour le parc automobile.
  • Prévoir montants par sinistre et limites spécifiques pour certaines garanties (plafonds définis pour cyber et autres garanties).
24 juin 2026
Méru (60)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Administration de cases commerciales et artisanales

Commune de Darnétal

  • Recherche et sélection de preneurs, réalisation des publicités et conclusion des contrats après avis préalable.
  • Gestion complète des baux : états des lieux d'entrée/sortie, délivrance de quittances, gestion amiable des impayés et coordination des interventions.
  • Perception mensuelle des loyers et provisions, gestion des flux financiers et transmission des justificatifs au comptable public.
  • Reporting trimestriel et compte annuel détaillé par local; gardien présent ~35 h/semaine assurant accueil, entretien et petites réparations.
8 juin 2026
Darnétal (76)
-
12 mois (01/09/2026 au 01/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

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Accompagnement et conseil en optimisation de la fiscalité

CHU Saint-Etienne

Mission d'assistance et de conseil fiscal couvrant tous les impôts et taxes (TVA, IS, taxe sur les salaires, TICGN, TICFE, CFE, CVAE, DAS2, etc.).
Équipe senior composée de consultants et d'avocats pour études d'assujettissement, calculs de proratas et coefficients, et suivi des contrôles fiscaux.
Livrables : rapports annuels de synthèse, études techniques, réponses écrites, rescrits et suivi contentieux.
Formations sur site et dispositif de réponses rapides (SVP) pour demandes urgentes.

16 juin 2026
Loire (42)
-
12 mois (à compter du 01/09/2026 ou de la notification), reconductible tacitement 3 fois 12 mois; durée maximale 48 mois
Clause sociale

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Assurances communales multirisques et spécifiques

Commune de Loctudy

Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus : périmètre des interventions, plafonds et seuils d'intervention.
Modalités de mise à disposition de conseils et de prise en charge des frais.
Notation centrée sur l'étendue et les montants des garanties et le seuil d'intervention.

20 juil. 2026
Loctudy (29)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Formations professionnelles et ingénierie pédagogique

Réseau Canopé

Maîtrise des cadres juridiques et administratifs (fonction publique, recrutement, paie, contentieux, propriété intellectuelle).

Modules majoritairement distanciels (1–1,5 jour) avec cas pratiques et conformité Qualiopi.

Supports et livrables standardisés fournis avant et après l'action.

5 juin 2026
Multiples
33 333 €
24 mois, reconductible une fois 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance au dépôt de plainte par avocat

Eurométropole de Strasbourg

Assistance juridique téléphonique et présentielle, disponible 24h/24 et 7j/7, visant à assister des personnes victimes d'agressions dans la préparation et le dépôt d'une plainte.

Prise de contact dans l'heure suivant la saisine, conseil immédiat, et accompagnement physique jusqu'à l'officier de police judiciaire lorsque nécessaire.

Suivi de la phase pré- et peri-dépôt et restitution des suites via comptes rendus; interventions limitées à cette phase.

19 juin 2026
Strasbourg (67)
15 000 €
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Protection juridique comprenant prévention, assistance amiable et judiciaire et prise en charge d'honoraires selon tableaux de plafonds.
  • Plafonds par dossier et par procédure (ex. plafonds indicatifs pour juridictions) et exclusions listées.
  • Choix du conseil libre ou proposition par l'assureur, avec procédures de déclaration et plafond par dossier.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Audit global et transversal de la collectivité

Mairie de Fos-sur-Mer

Audit transversal couvrant finances, organisation/RH, commande publique, conformité juridique, services publics et entités satellites.
Livrables principaux : diagnostic complet, plan d'actions hiérarchisé et budgété, organigramme cible, synthèse exécutive et version grand public.
Méthode : entretiens élus/agents, analyse documentaire, observations de terrain, benchmarks et SWOT par domaine.
Production d'une cartographie des risques, d'un tableau de bord de suivi et de restitutions intermédiaires et finales.

17 juin 2026
Fos-sur-Mer (13)
-
Durée liée à l'achèvement des prestations, début à la notification, non reconductible
Clause environnementale

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Conseil et gestion de la propriété intellectuelle

Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique

  • Conseil et gestion complète du portefeuille de brevets : recherches d'antériorités, études de brevetabilité, rédaction et dépôt, suivi annuités, PCT et phases nationales.
  • Livrables attendus : études et rapports électroniques, dossiers de dépôt complets, récépissés, estimatifs de coûts et devis pour prestations facturables.
  • Outils exigés : plateforme cliente pour consultation/échanges et conservation des dossiers ; devis systématique pour prestations facturables.
24 juin 2026
France
1 500 000 €
1 an (à partir du 12/10/2026), renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances IARD et protection juridique

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud

  • Protection juridique couvrant agents, anciens agents et élus avec prise en charge des frais judiciaires et assistance en défense pénale pour fautes non personnelles.
  • Plafond agent 50 000 € par sinistre, seuils d'intervention et franchises précisés pour recours/défense.
  • Option PJ maître d'ouvrage possible selon conditions pour travaux inférieurs à un seuil fixé.
  • Modalités de saisine, prescription et liberté de choix d'avocat encadrées par barème de remboursement.
19 juin 2026
Pont‑L'Abbé (29)
-
36 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2029)