121 marchés publics pour contentieux

Protection juridique du souscripteur et protection fonctionnelle des élus/agents avec plafonds par sinistre de 75 000 € et frais de protection 15 000 €.

• Seuils d'intervention : protection des agents/élus sans franchise ; action judiciaire souscripteur seuil 750 €.
• Gestion informatisée des dossiers et participation à l'instruction requises.

• Protection juridique de la collectivité et prise en charge de la protection fonctionnelle des agents/élus.
• Plafond par affaire 50 000 € pour la collectivité, seuil d'intervention 500 € ; pour agents/élus garantie par litige 50 000 € et prise en charge des frais réels.
• Modalités de choix d'avocat, médiation et obligations de déclaration précisées.

• Conseil, prévention et prise en charge des frais de défense pour litiges liés aux activités couvertes.
• Plafond de base 50 000 € par sinistre, seuil d'intervention 1 000 € pour l'offre de base.
• Exclusions spécifiques listées (recouvrements, fiscaux, électoraux, fautes intentionnelles).

Protection juridique avec conseil et prise en charge de frais jusqu'à 70 000 € par litige.

• Seuil judiciaire 1 000 € ; barème d'honoraires et descriptif des services attendus.
• Accompagnement préventif (Document Unique) et gestion en ligne des dossiers.

Protection juridique pour la collectivité, élus, agents et personnes agissant pour son compte.

• Prestations : information juridique, assistance amiable, défense pénale/professionnelle, prise en charge des honoraires selon barème.
• Plafonds : 80 000 € collectivité / sinistre ; 35 000 € par litige pour agents/élus (dont 15 000 € max défense pénale) ; 1 000 000 € pour condamnations civiles.
• Modalités : déclaration sous 30 jours, service spécialisé pour priorité à la résolution amiable.

Prestation de conseil et d'assistance juridique (information, prévention, transaction, prise en charge des frais procéduraux).

Plafond de référence 30 000 € par sinistre; exclusions listées (recouvrement, fiscal, électoral, amendes, fautes intentionnelles).

Description de l'équipe et modalités de gestion exigées dans l'offre.

Protection juridique : conseil, prise en charge des frais de défense, plafond sinistre 50 000 € et avance sur recours 30 000 €, seuils d'intervention indiqués (400 € amiable, 800 € judiciaire).

• Protection juridique couvrant conseils, assistance et prise en charge des frais judiciaires/amiables pour litiges liés aux compétences exercées.
• Plafond par sinistre fixé, seuils d'intervention différenciés, option maître d'ouvrage disponible sous conditions.
• Modalités : déclenchement par réclamation, liberté de choix d'avocat, avances sous conditions.

Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus : périmètre des interventions, plafonds et seuils d'intervention.
Modalités de mise à disposition de conseils et de prise en charge des frais.
Notation centrée sur l'étendue et les montants des garanties et le seuil d'intervention.

Protection des biens (bâtiments, contenus, installations extérieures, panneaux photovoltaïques) contre incendie, dégâts des eaux, vol, événements climatiques, catastrophes naturelles et pertes d'exploitation.

Limite globale mentionnée ~19,900,000 €, sous‑plafonds (ex. climatiques 1,000,000 €), diverses sous‑limitations et franchises applicables.

Extensions : frais de sauvetage, déblai, reconstitution d'archives, perte d'usage; modalités d'expertise et déclarations précisées.