Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Couverture et bénéficiaires

• Protection juridique pour la collectivité : prise en charge des frais de défense, frais de procédure, conseils et assistance juridique pour litiges administratifs, contractuels, urbanisme, marchés publics et autres contentieux.
• Protection fonctionnelle pour agents et élus : prise en charge des frais de défense (procédures pénales, actions civiles), frais réels de conseil et frais d'assistance psychologique selon conditions.
• Bénéficiaires élargis selon conditions contractuelles (agents, élus, et autres personnes éligibles définies).

Plafonds et seuils

• Plafond d'intervention par affaire pour la collectivité : 50 000 €.
• Seuil d'intervention pour la collectivité : 500 € (au-dessous, la garantie n'est pas mobilisable sauf dispositions particulières).
• Pour agents/élus : montant garanti par litige 50 000 € ; prise en charge des frais réels pour conseil et assistance psychologique ; pas de seuil d'intervention indiqué pour ces bénéficiaires.