332 marchés publics pour véhicule incendie

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Flotte assurée globalement : responsabilité civile, bris de glace sans franchise, incendie/vol sans franchise et dommages tous accidents avec franchises différenciées (750 € / 1 000 € selon âge).
  • Assistance personnes et véhicules incluse sans limitation kilométrique ; prise en charge matériel transporté en 1er risque avec plafond forfaitaire.
  • Contrat en mode "flotte" couvrant prêts de véhicules et usages privés sans application automatique de malus/bonus.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

Couverture d'une flotte multi‑véhicules et des auto‑missions : RC sans limitation, plafonds matériels très élevés (ex. 100 M€ pour certains postes), protection du conducteur et valeurs vénales pour véhicules et aménagements.

Franchises différenciées selon tonnage et solution choisie ; kilométrages de référence indiqués (8 000 / 3 000) et état du parc en annexe.

Prestations de gestion identiques : gestion informatisée des sinistres, vérification des permis et production d'états, pilotage des franchises.

18 août 2026
Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Assurances multirisques communales

Commune d’Aiffres

  • Assurance flotte pour 32 véhicules déclarés avec garanties RC illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu'à 100 000 000 € par sinistre et plafonds sectoriels (incendie 10 000 000 €, pollution 1 500 000 €, protection conducteur 500 000 €).
  • Franchises ciblées détaillées selon tonnage et type de sinistre ; formation des conducteurs et mesures de prévention exigées.
  • Tarification attendue : cotisation/an TTC et éventuellement cotisation/km pour auto-missions, plus rémunération éventuelle de l'intermédiaire.
24 juil. 2026
Aiffres (79)
-
6 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et protection juridique de la collectivité

Commune de LA MOLE

Flotte automobile : RC 100 000 000 € par sinistre; protection conducteur 500 000 €; franchises selon catégorie et âge des véhicules.
Parc pris en compte : 12 véhicules ; inventaire et prix unitaires exigés à la souscription.
Services : formation éco-conduite, gestion du parc, plateforme, constats pré-remplis, paiement direct réparateurs possible.

29 juil. 2026
La Mole
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement à l'échéance avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

Assurance flotte automobile et déplacements occasionnels : couverture responsabilité civile illimitée et plafonds élevés pour dommages matériels/immatériels (ex. 100 000 000 €).
Garanties spécifiques : incendie, vol, bris de glace, protection conducteur, assistance, indemnisation en valeur vénale pour certains risques; kilométrage auto‑missions indiqué 2 000.
Franchises types fournies (ex. véhicules ≤3,5 t : 750 €/500 €) et mesures de prévention attendues (vérification des permis, priorité réparation pare‑brise, analyse sinistre avec conducteur).

2 sept. 2026
Landujan (35)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions
Clause sociale
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Assurances multirisques et gestion des risques

Groupement Commune de Cerizay et CCAS de Cerizay

Assurance flotte pour 36 véhicules avec garanties lourdes (responsabilité civile sans limitation pour corporels, 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels consécutifs), protections conducteur, plafonds de valeur vénale et modalités auto‑missions (indication brute «1 000» fournie).
Expertise véhicule (délai garanti, expertise à distance possible, règlement au réparateur) et déclaration annuelle des kilomètres d'auto‑missions exigées.
Outil/extranet pour mise à jour du parc, déclaration sinistres et actions prévention demandés.

8 juil. 2026
Cerizay (79)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
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Assurance multirisque communale

Commune de La Bouëxière

Assurance flotte automobile et auto-missions avec garanties élevées (dommages matériels/immatériels 100 000 000 €) et protections conducteur (500 000 € flotte / 150 000 € auto-missions).

  • Franchises indicatives : véhicules ≤ 3,5 t = 750 € (var. 500 €), auto-missions dommages = 300 € (var. néant).
  • Exigences de prévention : formation conducteurs, vérification permis, analyses de sinistres et statistiques annuelles.
3 sept. 2026
La Bouëxière (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou

Assurance du parc automobile et garanties pour auto-missions : responsabilité sans limitation et plafonds très élevés pour dommages matériels/immatériels.

  • Franchises différenciées selon masse du véhicule; garanties spécifiques pour conducteur et matériels transportés.
  • Exigences de prévention (contrôle permis, formation, procédures sinistres).
22 juil. 2026
Deux-Sèvres (79)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance multirisque des risques communaux

Commune de Connerré

  • Flotte automobile : couverture véhicules déclarés (aménagements inclus), indemnité en valeur vénale pour la plupart des périls, plafonds très élevés pour la RC matérielle/immatérielle et protections du conducteur.
  • Auto-missions : garanties réduites sur certains périls (ex. bris des glaces exclu), plafonds et franchises spécifiques indiqués.
  • Exigences de gestion : vérification des permis, gestion informatisée des sinistres et reporting.
15 juil. 2026
Connerré (72)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
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Assurances multirisques de la commune

Commune de Cheval‑Blanc

  • Couverture parc véhicules : responsabilité civile sans limite et plafonds matériels jusqu'à 100 000 000 € pour dommages immatériels/consécutifs.
  • Franchises différenciées selon poids/usage (ex. ≤3,5 t : 750 € / 500 € ; >3,5 t : 3 000 € / 1 500 €) et modalités spécifiques pour auto‑missions (kilométrage 5 000 km/an pour usage occasionnel).
  • Vérification des permis et fichier parc exigés pour tarification.
2 oct. 2026
Cheval‑Blanc (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.
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