Assurance responsabilité et flotte automobile
Flotte automobile et auto‑missions
Objet et périmètre
- Souscription et gestion des garanties couvrant la flotte automobile et les déplacements occasionnels des collaborateurs (auto‑missions), incluant véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance, matériels attelés/tractés/portés/adaptés et aménagements professionnels.
- La valeur assurée doit intégrer aménagements et équipements professionnels.
Kilométrage / usage
- Kilométrage à assurer pour les déplacements occasionnels indiqué : 2 000 (unité telle que fournie).
Garanties ciblées – flotte (par sinistre sauf mention différente)
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dommages par incendie/explosion : 10 000 000 €.
- Dommages par pollution : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Défense / recours : 15 000 €.
- Bris des glaces : réparation ou remplacement (prise en charge des frais correspondants).
- Incendie/vol/risques climatiques/terrorisme : indemnisation sur la base de la valeur vénale.
- Accessoires hors‑série / aménagements pro : valeur vénale.
- Effets et objets personnels : 1 000 €.
- Autoradios et assimilés : 500 €.
- Catastrophes naturelles : valeur vénale.
- Protection du conducteur : 500 000 €.
- Responsabilité civile fonctionnement comme outil (dommages corporels) : 8 000 000 €; dommages matériels : 5 000 000 €; immatériels consécutifs : 1 000 000 €; faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Assistance : garantie incluse.
- Dommages aux matériels et marchandises transportées : 10 000 €.
- Matériels non automoteur portés/tractés : 30 000 €.
- Bris de machines sur matériels/engins mobiles : 5 000 €.
- Garantie pertes financières : garantie incluse.
Franchises ciblées (exemples solution de base / variante 1)
- RC : néant / néant.
- RC outil dommages matériels : 1 500 € / 500 €.
- RC outil dommages immatériels : 5 000 € / 2 000 €.
- Dommages aux matériels/marchandises transportées : 2 500 € / 1 000 €.
- Dommages véhicules ≤ 3,5 t (incendie/vol/climatique…) : 750 € / 500 €.
- Dommages véhicules > 3,5 t : 3 000 € / 1 500 €.
- Bris des glaces remplacement : 500 € / 200 € ; réparation : néant.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
Garanties ciblées – auto‑missions
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dommages matériels incendie/explosion : 10 000 000 €.
- Dommages par pollution : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Défense/recours : 15 000 €.
- Bris des glaces : exclu.
- Dommages tous accidents (véhicule assuré) : valeur vénale à concurrence de 50 000 €.
- Protection du conducteur : 150 000 €.
- Assistance : garantie incluse.
- Catastrophes naturelles : valeur vénale à concurrence de 50 000 €.
- Certaines garanties/accessoires (effets personnels, autoradios, dommages transportés) peuvent être exclus selon option.
Exigences et mesures de réduction des risques
- Rédaction et constitution de constat amiable : organisation attendue mais non mise en place systématiquement.
- Plan de conduite préventive : non mis en œuvre par défaut.
- Vérification des permis à l'embauche et ponctuellement : exigée.
- Priorisation de la réparation des pare‑brises (réparer avant remplacer) : exigée.
- Analyse du sinistre avec le conducteur : exigée.
Prestations de gestion
- Interface assureur/assuré, conseil, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et fourniture des prestations réglementaires.
Éléments à intégrer pour l'évaluation du risque
- Prendre en compte la liste détaillée des véhicules, leurs aménagements et valeurs ainsi que les usages déclarés pour le calcul des garanties et des franchises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Commune de Landujan (siège de l'assuré)
Contact
Noa COUDRAY-LARMET
Téléphone
02 99 07 20 30
Modalités
Visite proposée sur rendez-vous à convenir. Demandes via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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