Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN
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Date limite
2 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Landujan (35)
Durée
3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions
Budget
Non précisé

Flotte automobile et auto‑missions

Objet et périmètre

  • Souscription et gestion des garanties couvrant la flotte automobile et les déplacements occasionnels des collaborateurs (auto‑missions), incluant véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance, matériels attelés/tractés/portés/adaptés et aménagements professionnels.
  • La valeur assurée doit intégrer aménagements et équipements professionnels.

Kilométrage / usage

  • Kilométrage à assurer pour les déplacements occasionnels indiqué : 2 000 (unité telle que fournie).

Garanties ciblées – flotte (par sinistre sauf mention différente)

  • Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
  • Dommages par incendie/explosion : 10 000 000 €.
  • Dommages par pollution : 1 500 000 €.
  • Faute inexcusable : 1 500 000 €.
  • Défense / recours : 15 000 €.
  • Bris des glaces : réparation ou remplacement (prise en charge des frais correspondants).
  • Incendie/vol/risques climatiques/terrorisme : indemnisation sur la base de la valeur vénale.
  • Accessoires hors‑série / aménagements pro : valeur vénale.
  • Effets et objets personnels : 1 000 €.
  • Autoradios et assimilés : 500 €.
  • Catastrophes naturelles : valeur vénale.
  • Protection du conducteur : 500 000 €.
  • Responsabilité civile fonctionnement comme outil (dommages corporels) : 8 000 000 €; dommages matériels : 5 000 000 €; immatériels consécutifs : 1 000 000 €; faute inexcusable : 1 500 000 €.
  • Assistance : garantie incluse.
  • Dommages aux matériels et marchandises transportées : 10 000 €.
  • Matériels non automoteur portés/tractés : 30 000 €.
  • Bris de machines sur matériels/engins mobiles : 5 000 €.
  • Garantie pertes financières : garantie incluse.

Franchises ciblées (exemples solution de base / variante 1)

  • RC : néant / néant.
  • RC outil dommages matériels : 1 500 € / 500 €.
  • RC outil dommages immatériels : 5 000 € / 2 000 €.
  • Dommages aux matériels/marchandises transportées : 2 500 € / 1 000 €.
  • Dommages véhicules ≤ 3,5 t (incendie/vol/climatique…) : 750 € / 500 €.
  • Dommages véhicules > 3,5 t : 3 000 € / 1 500 €.
  • Bris des glaces remplacement : 500 € / 200 € ; réparation : néant.
  • Catastrophes naturelles : franchise légale.

Garanties ciblées – auto‑missions

  • Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
  • Dommages matériels incendie/explosion : 10 000 000 €.
  • Dommages par pollution : 1 500 000 €.
  • Faute inexcusable : 1 500 000 €.
  • Défense/recours : 15 000 €.
  • Bris des glaces : exclu.
  • Dommages tous accidents (véhicule assuré) : valeur vénale à concurrence de 50 000 €.
  • Protection du conducteur : 150 000 €.
  • Assistance : garantie incluse.
  • Catastrophes naturelles : valeur vénale à concurrence de 50 000 €.
  • Certaines garanties/accessoires (effets personnels, autoradios, dommages transportés) peuvent être exclus selon option.

Exigences et mesures de réduction des risques

  • Rédaction et constitution de constat amiable : organisation attendue mais non mise en place systématiquement.
  • Plan de conduite préventive : non mis en œuvre par défaut.
  • Vérification des permis à l'embauche et ponctuellement : exigée.
  • Priorisation de la réparation des pare‑brises (réparer avant remplacer) : exigée.
  • Analyse du sinistre avec le conducteur : exigée.

Prestations de gestion

  • Interface assureur/assuré, conseil, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et fourniture des prestations réglementaires.

Éléments à intégrer pour l'évaluation du risque

  • Prendre en compte la liste détaillée des véhicules, leurs aménagements et valeurs ainsi que les usages déclarés pour le calcul des garanties et des franchises.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Commune de Landujan (siège de l'assuré)

Contact

Noa COUDRAY-LARMET

Téléphone

02 99 07 20 30

Modalités

Visite proposée sur rendez-vous à convenir. Demandes via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.

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