Assurance multirisques et responsabilités
Flotte automobile et auto-missions (FA/AM)
Objet
- Assurance du parc automobile (véhicules ≤ 3,5 t et > 3,5 t) et garanties applicables lors d'auto-missions des agents/élus.
Parc et kilométrages (exemples)
- Déplacements occasionnels : 13 500 km.
- Déplacements réguliers : 125 000 km.
Garanties et montants ciblés
- Responsabilité civile corps : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dommages matériels résultant d'incendie/explosion : 10 000 000 €.
- Dommages pour pollution : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Défense-recours : 15 000 €.
- Protection du conducteur : 500 000 € (parfois 150 000 € pour auto-missions selon ligne spécifique).
- Dommages aux matériels et marchandises transportées : 20 000 €.
- Matériels non automoteur portés/tractés : 30 000 €.
Franchises ciblées (exemples)
- Dommages matériels véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 300 €).
- Dommages véhicules > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
- Bris des glaces remplacement : 500 € (variante 200 €).
- Auto-missions : franchise dommages 300 € (variante néant).
Garanties spécifiques auto-missions
- Responsabilité civile sans limitation ; dommages matériel/immatériel consécutifs plafonnés comme ci‑dessus ; assistance prévue ; véhicule en auto-mission assuré à valeur vénale selon lignes (ex. jusqu'à 50 000 €).
Prévention et obligations
- Vérification du permis à l'embauche ; formations conducteurs et procédures d'analyse des sinistres ; plan de conduite préventive recommandé ; politique réparation bris glaces favorisant la réparation.
Partie gestion (attentes minimales)
- Modalités de cotisation proposées par nature (par véhicule, par kilométrage, ou autre assiette), modalités de gestion des sinistres, interlocuteurs dédiés, procédures d'expertise et d'assistance.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Stéphanie SIRE
Téléphone
05 49 29 22 99
Modalités
Visite possible sur rendez-vous ; pas de date collective imposée. Prendre rendez-vous auprès du contact indiqué. Questions via la plateforme de dématérialisation jusqu'à 10 jours avant la date limite des offres.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.