Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou
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Date limite
22 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Deux-Sèvres (79)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Flotte automobile et auto-missions (FA/AM)

Objet

  • Assurance du parc automobile (véhicules ≤ 3,5 t et > 3,5 t) et garanties applicables lors d'auto-missions des agents/élus.

Parc et kilométrages (exemples)

  • Déplacements occasionnels : 13 500 km.
  • Déplacements réguliers : 125 000 km.

Garanties et montants ciblés

  • Responsabilité civile corps : sans limitation.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
  • Dommages matériels résultant d'incendie/explosion : 10 000 000 €.
  • Dommages pour pollution : 1 500 000 €.
  • Faute inexcusable : 1 500 000 €.
  • Défense-recours : 15 000 €.
  • Protection du conducteur : 500 000 € (parfois 150 000 € pour auto-missions selon ligne spécifique).
  • Dommages aux matériels et marchandises transportées : 20 000 €.
  • Matériels non automoteur portés/tractés : 30 000 €.

Franchises ciblées (exemples)

  • Dommages matériels véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 300 €).
  • Dommages véhicules > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
  • Bris des glaces remplacement : 500 € (variante 200 €).
  • Auto-missions : franchise dommages 300 € (variante néant).

Garanties spécifiques auto-missions

  • Responsabilité civile sans limitation ; dommages matériel/immatériel consécutifs plafonnés comme ci‑dessus ; assistance prévue ; véhicule en auto-mission assuré à valeur vénale selon lignes (ex. jusqu'à 50 000 €).

Prévention et obligations

  • Vérification du permis à l'embauche ; formations conducteurs et procédures d'analyse des sinistres ; plan de conduite préventive recommandé ; politique réparation bris glaces favorisant la réparation.

Partie gestion (attentes minimales)

  • Modalités de cotisation proposées par nature (par véhicule, par kilométrage, ou autre assiette), modalités de gestion des sinistres, interlocuteurs dédiés, procédures d'expertise et d'assistance.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Stéphanie SIRE

Téléphone

05 49 29 22 99

Modalités

Visite possible sur rendez-vous ; pas de date collective imposée. Prendre rendez-vous auprès du contact indiqué. Questions via la plateforme de dématérialisation jusqu'à 10 jours avant la date limite des offres.

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