Assurance multirisque des risques communaux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et auto-missions
Partie 1 — Prestations d'assurance (garanties principales pour la flotte)
- Couverture des véhicules terrestres à moteur déclarés (y compris accessoires, pièces de rechange, aménagements professionnels) ; valeur assurée prenant en compte aménagements.
- Kilométrage estimé : déplacements occasionnels ~500 km ; déplacements réguliers ~2 500 km/an (par utilisateur/mode déclaré).
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond 100 000 000 €.
- Incendie/explosion : 10 000 000 € ; dommages pollution : 1 500 000 € ; faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Protection du conducteur : 500 000 € (flotte) ; protection conducteur auto-missions : 150 000 €.
- Valeur d'indemnisation véhicules : valeur vénale (sauf dispositions particulières précisées).
- Dommages aux matériels/marchandises transportées : 20 000 € ; matériels non automoteurs portés/tractés : 30 000 € ; bris de machines sur matériels/engins mobiles : 10 000 €.
- Bris des glaces : prise en charge réparation/remplacement selon modalités (remplacement souvent soumis à franchise).
- Assistance : garantie incluse.
Franchises ciblées (exemples)
- Responsabilité civile et principales garanties : néant pour la RC.
- Dommages matériels véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €) ; > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
- Bris de machines : 3 000 € (variante 1 500 €) ; dommages transportés : 2 500 € (variante 1 000 €).
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
Auto-missions (collaborateurs, conditions spécifiques)
- Garanties proches de la flotte mais avec spécificités : bris des glaces exclu, valeur vénale plafonnée à 50 000 € pour certains périls, protection conducteur 150 000 €, dommages transportés exclus.
- Franchises auto-missions dommages : 300 € (solution de base) ; variante : néant.
Réduction des risques et attentes opérationnelles
- Vérification du permis à l'embauche : exigée ; contrôles ponctuels des permis : oui.
- Préférence pour réparation bris de glaces avant remplacement ; analyse du sinistre avec le conducteur attendue.
Partie 2 — Prestations de gestion
- Gestion informatisée des dossiers véhicules, interface assuré/assureur, participation à l'instruction des sinistres, mise à disposition d'états statistiques et d'outils de suivi.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Les candidats sont invités à procéder à des visites de risques s'ils l'estiment utile. Les demandes d'informations et la prise de rendez-vous se font via la plateforme de dématérialisation (www.sarthe-marchespublics.fr). Questions à adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres ; l'acheteur répondra au plus tard 6 jours avant la date limite.
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