Assurances multirisques de la commune
Date limite
2 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Cheval‑Blanc (84)Durée
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Flotte automobile et auto‑missions
- Périmètre véhicules : couverture des véhicules terrestres à moteur de l'entité, matériels attelés/tractés/portés, aménagements professionnels, accessoires et effets personnels (plafonds et exclusions spécifiques selon lignes).
- Garanties et plafonds : responsabilité civile dommages corporels sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 € ; incendie/explosion 10 000 000 € ; pollution 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; protection conducteur 500 000 € ; défense‑recours 15 000 € ; dommages transportés/marchandises 20 000 € ; matériels non automoteurs portés/tractés 30 000 €.
- Franchises ciblées : solution de base / variante (ex. dommages véhicules ≤3,5 t : 750 € / 500 €, >3,5 t : 3 000 € / 1 500 € ; bris de machines 3 000 € / 1 500 € ; RC outil dommages matériels 1 500 € / 500 €).
- Auto‑missions : garanties adaptées aux véhicules utilisés occasionnellement par élus, agents, stagiaires et bénévoles (RC corporelle sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 € ; protection conducteur 150 000 €) ; plusieurs garanties et franchises spécifiques mentionnées (certaines exclusions comme bris des glaces/effets personnels/appareils autoradio selon périmètre auto‑missions).
- Mesures de réduction des risques attendues : vérification du permis à l'embauche et de façon ponctuelle, réparation pare‑brise avant remplacement, analyse de sinistre avec conducteur et hiérarchie ; fichier parc automobile exigé pour tarification ; indications kilométriques pour certains usages (ex. auto‑missions 5 000 km/an, minibus transport personnes âgées).
- Prestations de gestion attendues : gestion sinistres véhicules, suivi administratif et conseils, gestion informatisée, communication des états et assistance.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Jennifer ALLESANT
Téléphone
04 90 71 90 16 / 07 78 41 90 83
Modalités
Visite sur rendez‑vous à convenir via le contact ci‑dessus ; aucune date imposée. Questions complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.
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