Assurances multirisques communales
Flotte automobile et auto-missions
Partie 1 — Garanties d'assurances
- Parc garanti déclaré : 32 véhicules (fichier Parc Automobile annexé avec détails par véhicule).
- Garanties et plafonds ciblés : responsabilité civile dommages corporels sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 € par sinistre ; incendie/explosion 10 000 000 € ; pollution 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; défense recours 15 000 € ; protection conducteur 500 000 € ; responsabilités fonctionnement comme outil : corps 8 000 000 € (dommages corporels), dommages matériels 5 000 000 €, immatériels 1 000 000 € ; dommages matériels/marchandises transportées 20 000 € ; matériels non automoteur portés/tractés 30 000 € ; bris de machines 10 000 € ; effets personnels 1 000 €, autoradios 500 €.
- Indemnisation des véhicules : en cas d'incendie/explosion/vol/tous accidents valeur vénale ; accessoires hors-série valeur vénale.
- Franchises ciblées : RC néant ; RC outil dommages matériels 1 500 € (base) / 500 € (variante) ; dommages matériels/marchandises transportées 2 500 € / 1 000 € ; bris de machines 3 000 € / 1 500 € ; véhicules ≤ 3,5 t 750 € / 500 € ; > 3,5 t 3 000 € / 1 500 € ; bris des glaces remplacement 500 € / 200 €.
Partie 2 — Prestations de gestion
- Exigences de gestion du contrat et des sinistres : description des modalités d'intervention, gestion des réparations, assistance, reporting, planification et suivi des remises en état.
- Réduction des risques : dispositifs attendus de formation des conducteurs, rédaction et analyse de constats, plan de conduite préventive, vérifications à l'embauche et périodiques, analyse des sinistres avec conducteur et mesures correctives.
- Modalités de tarification attendues : cotisation annuelle TTC, cotisation par km pour auto-missions, indication éventuelle de rémunération de l'intermédiaire (à renseigner par l'offre).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
M. Laurent CABANES
Téléphone
06 30 51 95 80
Modalités
Visite facultative, rendez-vous à convenir avec le responsable des services techniques. Les candidats peuvent solliciter rendez-vous; demandes d'informations à adresser via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite, réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.