Assurances multirisques et gestion des risques

Groupement Commune de Cerizay et CCAS de Cerizay
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Cerizay (79)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 4 — Flotte automobile et auto‑missions

Partie 1 — Assurances

  • Assiette : parc automobile déclaré 36 véhicules (liste fournie : marques, immatriculations, usages, aménagements, véhicules > 3,5 t, véhicules électriques, matériels associés).
  • Garanties et plafonds : responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels ; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 € (dont incendie/explosion 10 000 000 €) ; pollution 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; protection conducteur 150 000 € ; défense‑recours 15 000 €.
  • Valeur vénale assurée par sinistre : plafonds indicatifs (ex. 50 000 € selon tableau pour certains véhicules) ; bris de glaces pouvant être exclu selon cas listés.
  • Auto‑missions : indication fournie «Pour les déplacements occasionnels : 1 000» (mode d'application non précisé dans le libellé fourni — prise en compte de l'indication brute demandée).
  • Franchises : non chiffrées explicitement dans la synthèse fournie (montants et variantes demandés dans les pièces d'analyse).

Partie 2 — Gestion et services attendus

  • Interlocuteur dédié ; réunion de mise en place en visioconférence dans les 2 mois ; rencontre annuelle ; outil/extranet pour mise à jour du parc automobile, consultation garanties et déclaration/suivi des sinistres.
  • Expertise véhicule : délai moyen garanti attendu (critère noté), possibilité d'expertise à distance acceptée ou non, montant plancher déclenchant expertise et possibilité de règlement direct au réparateur agréé à préciser.
  • Déclaration annuelle des kilomètres effectués au titre de l'auto‑mission à fournir ; actions de prévention et de réduction des risques attendues (éléments notés).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Rouger Annabelle

Téléphone

05 49 80 64 15

Modalités

Visite facultative sur rendez‑vous à convenir avec le contact indiqué. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite.

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