Assurances multirisques et protection juridique de la collectivité

Date limite

29 juillet 2026 à 14 h

Localisation

La Mole

Durée

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement à l'échéance avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Flotte automobile et risques annexes

Garanties et limites clés

Garantie responsabilité civile : 100 000 000 € par sinistre.
Garantie protection du conducteur : 500 000 €.
Limites et franchises selon catégorie : véhicules ≤ 3,5 t (≤ 8 ans) — franchises types : incendie/explosion 1 000 €, bris de glace 500 €, vol 1 000 €, tous dommages 1 000 €; véhicules > 3,5 t ou plus âgés : franchises et montants majorés (ex. 1 500 €).
Contenu véhicule : 1 000 €; matériel/marchandises transportées : 10 000 €; auto-collaborateurs : limite 2 000 km/an; bris de machine au premier risque plafond 20 000 € (franchise 1 000 €).
Garantie tous dommages matériels limitée à 100 000 000 € par sinistre.

Assiette et base de cotation

Parc véhicules : 12 véhicules. Auto-collaborateurs : assiette 2 000 km/an.
Inventaire détaillé et prix unitaires requis à la souscription et à chaque échéance.

Services opérationnels demandés

Prévention : formation éco-conduite, gestion du parc, analyse post-accident, outils et formations déployés sur la durée du contrat.
Gestion opérationnelle : gestionnaire dédié, plateforme de gestion du parc et des sinistres, constats amiables pré-remplis, possibilité de règlement direct aux réparateurs, adhésion aux conventions IRSA/IRCA si applicable, mémoire de gestion.

Contraintes et obligations techniques

Indiquer indice d'indexation (indice SRA) et respecter plafonds et franchises selon catégorie/âge/poids des véhicules.
Fournir inventaire et prix unitaires à la souscription.

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