Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Parc et kilométrage

• État du parc à consulter en annexe (quantités et typologie non détaillées ici).
• Kilométrages indiqués pour auto‑missions : déplacements occasionnels 8 000 (unité précisée dans l'annexe), déplacements réguliers 3 000 (unité précisée dans l'annexe).

Plafonds et garanties spécifiques

• RC dommages corporels : sans limitation.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond indiqué 100 000 000 €.
• Incendie/explosion : 10 000 000 €.
• Pollution : 1 500 000 €.
• Protection du conducteur : 500 000 € (flotte) ; 150 000 € (auto‑missions).
• Défense recours : 15 000 €.
• Dommages aux matériels et marchandises transportées : 20 000 €.
• Bris de machines sur matériels/engins mobiles : 10 000 €.

Franchises (solution de base / variante 1)

• Dommages véhicules ≤3,5 t : 750 € / 500 €.
• Dommages véhicules >3,5 t : 3 000 € / 1 500 €.
• Bris des glaces remplacement : 500 € / 200 € (réparation néant).
• Responsabilité civile outil dommages matériels : 1 500 € / 500 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.

Exclusions et limitations pour auto‑missions

• Bris des glaces exclus pour auto‑missions, effets et objets personnels et autoradios souvent exclus selon mention.
• Certaines limites de valeur vénale avec plafond de 50 000 € pour certains cas d'auto‑missions.

Réduction des risques et obligations

• Vérification des permis à l'embauche exigée ; vérifications ponctuelles non systématiques.
• Pas de plan de conduite préventive ni de formation spécifique mentionnée pour les conducteurs dans l'état actuel.
• Réparation privilégiée des pare‑brises plutôt que remplacement : oui.

Prestations de gestion attendues

• Interface, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée, reporting/statistiques.
• Outils et procédures pour vérification des permis et pilotage des franchises selon tranches de tonnage ; production d'états et possibilités de cotisation/km pour auto‑missions.