332 marchés publics pour véhicule incendie

• Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
• Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
• Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
• Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
• Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.

Couverture étendue des dommages matériels aux bâtiments, équipements et mobiliers, y compris pertes d'exploitation et responsabilités consécutives.
Bris de machines informatiques et techniques prévus ; franchise informatique demandée 200 € pour tarification.
Base de chiffrage : annexe détaillée « liste des bâtiments » avec descriptifs et capitaux à actualiser annuellement.

Couverture de la flotte et des usages mission : plafonds très importants pour dommages matériels et corporels (100 M€ ciblé), protection conducteur distincte.
Franchises ventilées selon poids du véhicule et usage ; exigences de réduction des risques (formation, vérification permis).
Tableaux de cotisation et kilométrage à renseigner pour chiffrage.

Couverture flotte multi‑catégories : RC, incendie/vol, dommages accidents, bris de glaces, dépannage/assistance, individuelle conducteur.

Défense recours 15 250 €/véhicule ; garanties modulées selon ancienneté ; mission PSE1 documentée 5 000 km/an et valeur par VL indiquée (75 000 €/VL dans le dossier).

Franchises par catégorie : ≤3,5 t = 500 €, >3,5 t = 800 €, deux/ trois roues = 250 € ; risque mission sans franchise.

• Assurance flotte complète : RC sans limitation pour certains postes, bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance et couverture mission pour véhicules jusqu’à 3,5 t.
• Garantie conducteur (ex. 300 000 €), franchises et règles d’âge prévues, prise en charge batteries véhicules électriques mentionnée.
• Outils extranet exigés, délai de déclaration 1 mois, cotisation ajustable par véhicule/prorata temporis.

• Garantie de la flotte automobile et matériels attelés avec plafonds très élevés (dommages matériels/immat. 100 000 000 €).
• Kilométrage auto‑missions indicatif 7 000 km ; bénéficiaires : élus, agents, stagiaires, bénévoles concernés.
• Franchises véhicules : ≤3,5 t 750 € (variante 500 €), >3,5 t 3 000 € (variante 1 500 €) ; bris de glaces réparation sans franchise.
• Garanties annexes : protection conducteur, dommages aux marchandises et accessoires valorisés.

• Flotte et auto‑missions avec kilomètres de référence, garanties corporelles illimitées, plafonds matériels élevés et franchises différenciées selon masse du véhicule.
• Exigences de prévention (formation, vérification des permis, suivi documentaire des accidents) influent sur la gestion des sinistres.
• Options de réparation privilégiées (ex. pare-brise) et franchises variables selon options.

Contrat flotte couvrant tous véhicules déclarés (y compris loués/prêtés) avec RC illimitée et garanties dommages, bris, incendie/vol et assistance.

• Inclusion automatique sous réserve de déclaration; indemnisation selon règles (valeur à neuf, majorations) et prise en charge partielle des franchises/malus.
• Annexes : liste véhicules et états de sinistralité pour tarification.

• Assurance flotte couvrant 215 véhicules déclarés avec automaticité d'ajout, garanties RC sans franchise, options incendie/vol/dommages tous accidents selon catégories.
• Franchises typées (ex. 600 € / 1 200 €) et protocoles d'expertise rapides (24 h / 3 jours).
• Protection juridique automobile incluse en base.

• Flotte automobile : garanties responsabilité sans limitation ; dommages matériels/immat. consécutifs 100 000 000 € ; protection conducteur 500 000 €.
• Franchises types : véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €) ; > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
• Kilométrages auto‑missions renseignés (ex. 4 000 km pour déplacements occasionnels et réguliers).