Assurance risques communaux
Flotte automobile et auto‑missions
Périmètre
- Garantie des véhicules terrestres à moteur et matériels attelés/tractés/portés/adaptés, y compris aménagements professionnels et accessoires ; valeur assurée prend en compte les aménagements et accessoires.
- État détaillé du parc automobile fourni en annexe pour adaptation des garanties.
Usage auto‑missions et kilométrage indicatif
- Kilométrage indiqué pour usage occasionnel (auto‑missions) : 7 000 km.
- Bénéficiaires des garanties auto‑missions : élus, agents, stagiaires sous convention, bénévoles réguliers affectés à mission particulière.
Garanties et plafonds ciblés
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dont incendie/explosion : 10 000 000 € ; pollution : 1 500 000 € ; faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Défense recours : 15 000 €.
- Protection du conducteur : 500 000 € (avec plafonds spécifiques pour certaines situations d'auto‑missions indiqués séparément).
- Dommages véhicules ≤ 3,5 t et > 3,5 t : modalités de valeur vénale et franchises spécifiques.
- Bris des glaces : réparation sans franchise et remplacement avec franchise (500 € solution / 200 € variante).
- Effets et objets personnels : 1 000 € ; autoradio : 500 €.
- Dommages aux matériels/marchandises transportées : 20 000 € ; matériels non automoteur portés/tractés : 30 000 € ; bris de machines sur engins mobiles : 10 000 €.
Franchises principales
- RC outil dommages matériels : 1 500 € (solution) / 500 € (variante).
- RC outil dommages immatériels : 5 000 € (solution) / 2 000 € (variante).
- Dommages véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (solution) / 500 € (variante).
- Dommages véhicules > 3,5 t : 3 000 € (solution) / 1 500 € (variante).
Mesures et déclarations de réduction des risques
- Vérification des permis à l'embauche : exigée.
- Autres mesures (vérification ponctuelle des permis, plan de conduite préventive, constat amiable, etc.) déclarées non systématiques pour certains points ; ces éléments conditionnent l'analyse du risque et peuvent entraîner demandes complémentaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sur site (organisation à convenir)
Contact
M. Samuel BEAUJOUAN, Responsable des Services Techniques
Téléphone
06 30 11 06 03 / 02 99 92 20 63
Modalités
Visite organisée sur rendez‑vous à convenir. Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses aux demandes fournies au plus tard 6 jours avant la date limite.
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