Assurance multirisque et responsabilités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et auto‑missions
Partie 1 — Flotte automobile : garanties et montants ciblés
- Couverture de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur figurant dans l'état du parc ; inclut matériels attelés/tractés et aménagements professionnels.
- Garanties principales : responsabilité civile corporelle sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 € ; dommages matériels incendie/explosion 10 000 000 € ; dommages matériels pollution 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; défense‑recours 15 000 € ; protection du conducteur 500 000 € ; responsabilité civile « fonctionnement comme outil » : corporels 8 000 000 €, matériels 5 000 000 €, immatériels consécutifs 1 000 000 €.
- Garanties spécifiques : dommages aux matériels et marchandises transportées 20 000 € ; matériels non automoteur portés/tractés 30 000 € ; effets et objets personnels 1 000 € ; autoradios 500 € ; bris de machines sur engins mobiles exclu.
- Valeur assurée des véhicules : conditions prévoient indemnisation à la valeur vénale en cas d'accident, avec prise en compte des aménagements professionnels.
Franchises (extraits)
- RC : néant ; RC outil dommage matériel 1 500 € (variante 500 €) ; véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €) ; véhicules > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €) ; bris des glaces remplacement 500 € (variante 200 €).
Partie 1 — Auto‑missions (collaborateurs)
- Garanties pour déplacements auto‑missions : responsabilité civile dommages corporels sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 € ; protection conducteur en auto‑mission 150 000 € ; certaines limitations de valeur vénale spécifiques pour auto‑missions.
- Données kilométriques d'auto‑missions indiquées (déplacements occasionnels 4 000 km ; déplacements réguliers 4 000 km dans le tableau kilométrage).
Partie 2 — Gestion du contrat et des sinistres
- Gestion identique aux autres rubriques : interface, conseils, participation à l'instruction, gestion informatisée.
- Exigences prévention et contrôle : formation des conducteurs, vérification initiale et ponctuelle des permis, analyse RH des sinistres avec le conducteur ; prise en compte des aménagements professionnels dans l'évaluation de la valeur vénale.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visite de risque possible sur rendez‑vous ; les candidats doivent contacter la personne indiquée pour fixer la date. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite, réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.
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