Assurances risques responsabilité, environnement et dommages

SYTEVOM
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Saône (70)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »

Périmètre couvert

  • Couverture des dommages matériels affectant la structure et la substance des bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers (matériels, marchandises), équipements techniques, installations générales et techniques, mobilier urbain, aires de jeux, enseignes, installations photovoltaïques, et autres biens listés en annexe.
  • Prise en charge des pertes et frais consécutifs (frais supplémentaires, pertes de recettes d'exploitation) et des responsabilités consécutives à un événement assuré.
  • Bris de machines informatiques et bris de machines techniques inclus selon rubriques spécifiques.

Extensions et garanties annexes

  • Garanties optionnelles / annexes possibles : frais supplémentaires, pertes d'exploitation, dommages électriques, vol/vandalisme, bris de glaces, choc de véhicule, risques atomiques, etc., détaillées dans le descriptif technique.

Franchises et modalités indemnisation

  • Franchises précisées à l'acte d'engagement (franchises déduites des capitaux, application par événement, franchise légale pour catastrophes naturelles).
  • Bris de machines informatiques : tarification spécifique demandée avec franchise proposée de 200 € (cotisation à renseigner par le candidat).
  • Règles d'indemnisation : valeurs à neuf, périodes d'indemnisation, modalités de déclaration/expertise, traitement TVA et droits de douane, détaillées dans le descriptif technique.

Contraintes opérationnelles

  • Utilisation obligatoire de la liste annexe des bâtiments (descriptifs, usages, SHOB, dispositifs prévention incendie/vol, ERP, risques spécifiques) pour chiffrage et actualisation annuelle des capitaux assurés.

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