Couverture assurance multirisques et responsabilité
Date limite
8 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Marguerittes (30)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Flotte véhicules et risques annexes
Périmètre des garanties
- Couverture flotte : responsabilité civile auto (sans limitation de somme pour certains postes), bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance, garantie conducteur, transport de marchandises, véhicules personnels en mission, prise en charge matériels transportés.
- Garantie spécifique pour véhicules utilisés en mission (substitution de l’assurance personnelle) pour véhicules jusqu’à 3,5 t PTAC, incluant deux-roues.
Montants et règles d’indemnisation
- Plafonds précisés par poste (ex. responsabilité sans limitation, plafonds spécifiques pour certains postes indiqués dans tableaux) ; garantie conducteur exemple : 300 000 €.
- Indemnisation dommages tous accidents : valeur à dire d’expert avec majoration possible (ex. +15 %) en perte totale selon catégories.
Franchises et âge des véhicules
- Franchise selon catégories et âges (ex. 100 € ou 300 € selon cas) ; limites d’âge de couverture prévues sur certaines garanties (ex. 8 ou 10 ans) et mentions « sans limite » possibles.
Exclusions et particularités
- Absence d’exigence d’effraction pour prise en charge du vol en intervention, pas d’exclusion automatique en cas d’utilisation privée selon dispositions applicables ; non-opposabilité de l’alcoolémie dans certains cas.
Gestion opérationnelle
- Délai de déclaration : 1 mois.
- Outils requis : extranet (gestion parc, ajout/retrait véhicules, déclarations), transmission rapports d’expertise, acceptation réseau réparateurs et tiers payant, réunion annuelle et statistiques sinistres via interface.
- Ajustements de cotisations prorata temporis et par véhicule, prise en charge batteries véhicules électriques prévue (remplacement, pertes financières selon conditions).
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