Assurance multirisque et responsabilités communales
Date limite
17 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Mandelieu‑La‑Napoule (06)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Flotte automobile
Objet et périmètre
- Assurance du parc automobile déclaré au 01/01/2026 : 215 véhicules (203 + 12) avec automaticité d'intégration des nouveaux véhicules et régularisation annuelle.
Garanties et franchises types
- Responsabilité civile : sans franchise.
- Incendie/vol/tempête : franchises typées (ex. 600 € ou 1 200 € selon catégorie).
- Dommages tous accidents : garanties modulées selon âge/catégorie du véhicule (exclusions possibles pour véhicules >5 ans).
- Garantie conducteur : capitaux définis selon catégorie (ex. 150 000 € / 300 000 €). Contenu/accessoires plafonnés (ex. 1 000 € or 2 000 €) avec franchises.
- Extensions : protection juridique automobile (plafond 30 000 € par litige), assistance, effets personnels, bris de machine en extension pour certains véhicules.
Modalités opérationnelles
- Protocole sinistre : mission d'expert sous 24 h et expertise finale sous 3 jours maximum après déclaration.
- Kilométrage forfaitaire indicatif communiqué (21 300 km/an total).
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Critères d'évaluation
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