Assurances risques communaux
Date limite
30 juillet 2026 à 17 hLocalisation
Le Cheylard (07)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Flotte véhicules et risques annexes
Périmètre et véhicules couverts
- Couverture étendue à l’ensemble des véhicules listés en annexe : véhicules communaux, loués, prêtés, empruntés, véhicules personnels utilisés en mission.
- Inclusion automatique sous réserve de déclaration dans un délai contractuel (48 h) pour véhicules loués/prêtés.
Garanties principales
- Responsabilité civile automobile : sans limitation de somme.
- Dommages matériels et immatériels (tous dommages confondus) avec plafonds élevés selon grille.
- RC outil (responsabilité en fonctionnement), garantie conducteur (indemnités invalidité/décès), bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents.
- Assistance : dépannage, remorquage, rapatriement, prise en charge des réparations provisoires et frais de déplacement.
- Couverture du matériel et marchandises transportés (premier risque) et des véhicules utilisés en mission.
Modalités techniques et gestion
- Contrat flotte unique (absence d’application du bonus‑malus), cotisation ventilée par véhicule, ajustement pro rata temporis.
- Couverture sur terrains non ouverts, zones inondées et pour remorquage/tractage d’engins, transport de produits inflammables hors ADR.
- Indemnisation : règles spécifiques (valeur à dire d’expert majorée, véhicules <1 an indemnisés valeur à neuf, majorations et modalités de reprise selon grille).
- Prise en charge partielle des franchises restant à charge ou du malus personnel selon conditions et plafonds contractuels.
Montants et franchises essentiels
- RC : sans limitation ; RC outil : 8 000 000 € (franchise 250 €) ; garantie conducteur ≈ 300 000 € ; montants pour dommages matériels/immatériels selon tableau (ex. plafonds jusqu’à 100 000 000 € pour certains postes mentionnés) ; marchandises transportées : montant de parc 8 000 € (franchise 400 €) selon grille.
Pièces demandées
- Liste détaillée des véhicules, états de sinistralité flotte et mission, cartes grises et éléments d’appréciation des risques pour tarification.
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