437 marchés publics pour responsabilité civile

• Assurance complémentaire santé collective destinée aux employeurs adhérents, couvrant garanties complémentaires aux prestations de base de la Sécurité sociale.
• Modalité d'exécution : accord-cadre à bons de commande ; besoins formalisés par bulletin d'adhésion et bon de commande (précisant garanties et taux). Plafond opérationnel indiqué (max. 250 bons de commande).
• Possibilité de candidature individuelle ou en groupement (mandataire autorisé) et gestion en coassurance ; obligations incluant devoir d'information, conseil et responsabilité civile professionnelle.

Fourniture d'un parc de véhicules en location moyenne durée (durée standard 12 mois) avec livraison prêts à l'emploi.
Volumes indicatifs: ~20 véhicules au démarrage, montée possible à ~40 à 18 mois et ~60 à 24 mois.
Outil de gestion de parc requis : reporting, suivi temps réel, réservation et autopartage.
Prestations optionnelles chiffrées obligatoires : entretien préventif, réparations, pièces d'usure et assurance tous risques (franchise précisée).

Collecte et transport du verre ménager depuis 59 points d'apport volontaire.
Proposition de fréquences de collecte par commune/conteneur et dimensionnement des tournées à partir des données historiques fournies (tonnages moyens par point).
Transmission mensuelle des tonnages (par commune et par conteneur) et conservation des bons de pesée pour assurer la traçabilité.
Trois modes d'acheminement distincts doivent être chiffrés et justifiés, avec pesées et documents de suivi.

• Fourniture de repas complets en liaison froide avec deux menus quotidiens (dont une option végétarienne incluse) présentés en bacs gastronormes et livrés en containers isothermes.

• Plan alimentaire sur cycles (≈6 semaines) avec objectif ≥60% produits durables et ≥30% bio, structure repas standard (entrée, plat, accompagnement, produit laitier, dessert, pain).

• Hygiène et traçabilité : HACCP, analyses bactériologiques (≥4/an), plats témoins quotidiens conservés 5 jours, températures de livraison ≤ +4 °C et remise en température à +63 °C à cœur.

• Prestations annexes : animations pédagogiques (2 jours/an), formation (½ journée/an), plan de continuité et garanties assurantielles.

Location longue durée de 3 véhicules : 2 camions 3,5 t avec benne et 1 fourgon utilitaire L2H2.

Prestations incluses : livraison et reprise sur site, entretien complet (réparations et remplacement pneumatiques), prise en charge carte grise et assistance sinistre.

Véhicule relais fourni en cas d’indisponibilité >5 jours; suivi dématérialisé du parc et alertes; restitution selon un barème d’indemnités.

Options possibles : assurance tous risques, flocage, reprise de véhicules non roulants et rachat en fin de location.

• Autorisation d'occuper une emprise de 1 m² pour implanter une borne de recharge composée d'un totem et de deux points de charge.
• L'occupant réalise et finance les travaux d'implantation et de raccordement, assure l'entretien courant, les vérifications réglementaires et les assurances.
• Etat des lieux contradictoire et inventaire à l'entrée ; obligation de retrait des installations et remise en état à la fin de l'occupation.
• Signalétique de bornage exigée et interdiction d'affichage publicitaire sur l'emprise.

• Location d’engins de chantier multimarque (chargeur sur pneus, mini chargeur, pelle chenille, chariot télescopique, tracto-pelle, pelle hydraulique) avec spécifications de puissance, poids et capacités.
• Mise à disposition sous 24 heures après bon de commande et constat contradictoire d’état à la livraison; pénalités prévues en cas de retard.
• Entretien courant et visite annuelle, carnet d’entretien, réparations soumises à devis et justificatifs au-delà d’un seuil; restitution avec état des lieux et exigence de réservoir plein.
• Reporting environnemental annuel (heures d’utilisation, consommation de carburant, incidents, actions de maintenance) et obligations d’assurance et garanties.

Confection et livraison en liaison froide de repas scolaires et goûters destinés aux enfants (maternelle et élémentaire), accompagnants et personnels d'encadrement.
Menus bi‑mensuels élaborés par un diététicien, structure à quatre composantes et menu végétarien hebdomadaire; plan de diversification des protéines végétales.
Exigences EGALIM : au moins 50% de produits durables dont 20% bio, priorité aux circuits courts, pain 100% bio local, traçabilité et affichage des allergènes.
Conditionnement inox ou barquettes biodégradables, commandes la veille et livraisons l'après‑midi; stock tampon et politique de réduction des déchets.

• Exploitation d'un bar-buvette avec boissons (avec/sans alcool) et petite restauration/snacking, service sur place et à emporter.
• Espaces exploités : vente ~46 m², stockage/chambre froide ~16 m², terrasse ~105 m², scène avant ~95 m² utilisable ponctuellement.
• Équipements présents : évier, réfrigérateur, lave-verres, comptoir; pas d'espace de cuisson ni d'extraction.
• Contraintes logistiques : autorisations de stationnement pour livraisons, gestion tri/stockage/évacuation des déchets, respect hygiène et sécurité.
• Engagements environnementaux demandés : zéro plastique à usage unique, produits faits maison/de saison, maîtrise des consommations d'eau et d'énergie.