686 marchés publics pour responsabilité civile

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Reprise de terrains communs de cimetière

Ville de Basse-Terre

  • Reprise et réduction de 45 dépouilles : identification nominative et repérage des emplacements.
  • Creusement manuel jusqu'à visualisation du cercueil, désinfection, ouverture, réduction des restes et dépôt des ossements dans sac à ossement pour l'ossuaire.
  • Extraction et évacuation des planches et gravats vers une filière agréée ; nettoyage quotidien du chantier.
  • Mise en place d'une installation de chantier, constat préalable et traçabilité des opérations et des déchets.
17 juil. 2026
Basse-Terre (971)
-
12 mois
Visite optionnelle

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Assurance responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique

Communauté de communes du Sud-Estuaire

  • Assurance responsabilité civile étendue aux dommages corporels, matériels et immatériels, avec protection juridique de la personne morale à proposer en option.
  • Assurance flotte couvrant responsabilité, dommages propres et biens transportés ; sinistralité 2022–2026 et attestations de non‑sinistralité demandées.
  • Couvertures statutaires du personnel incluant AT/MP, congés longue maladie/longue durée, maladie ordinaire avec franchise 30 jours (abrogée au‑delà de 60 jours) ; capitalisation et maintien des éléments TBI/NBI/SFT.
  • Protection juridique personnes physiques à fournir via questionnaire technique, sans franchise.
10 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Wasselonne

  • Assurance automobile multiterritoriale couvrant RC, dommages tous risques, vol, incendie, bris de glace, assistance et individuelle conducteur.
  • Plafonds très élevés pour RC matériels/immatériels, indemnisation valeur à neuf possible pour véhicules récents ; franchises variables selon poids/catégorie.
  • Demandes de tableaux de parc et pièces contractuelles pour tarification annuelle.
18 sept. 2026
Wasselonne (67)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Beignon

Responsabilité civile tous dommages confondus plafonnée à 15 000 000 € avec déclinaisons par type de dommage.
Franchises proposées : générale 3 000 € (variante 1 500 €), dommages immatériels non consécutifs 15 000 € (variante 7 500 €), dommages corporels sans franchise.
Exposition à renseigner (effectifs CNRACL/IRCANTEC, masse salariale, budget) et questionnaire de risques détaillé demandé.

4 sept. 2026
Beignon (56)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conception et organisation d'expérience immersive Halloween

Office de Tourisme de Fréjus

Conception et production d'une expérience immersive Halloween avec au minimum 7 ambiances distinctes et effets spéciaux qualitatifs.

Fourniture et gestion des animations (comédiens, figurants, animateurs) et d'un final musical type bal dans les arènes.

Prise en charge technique complète : sonorisation, éclairage, régie, structures et alimentation électrique, avec conformité ERP et classement feu adapté.

Dispositif d'accueil adapté pour plus de 4 000 participants et intégration d'une démarche R.S.E. (matériaux responsables, réduction et réemploi des déchets).

13 juil. 2026
Fréjus (83)
-
Jusqu'à l'édition 2026, reconduction tacite deux fois pour 2027 et 2028
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance construction et dommages‑ouvrage

Société Publique Locale 277

  • Trois garanties demandées : responsabilité civile du maître d’ouvrage, tous risques chantier et dommages‑ouvrage.
  • RC et TRC tarifées forfaitairement ; DO tarifiée par un taux appliqué à l’assiette « coût total des travaux » ; montant de garantie DO = 100 % du coût des travaux (indexation BT 01).
  • Exigence de détail de la coassurance (compagnie apéritrice et répartition en %), gestion des sinistres décrite dans le mémoire méthodologique, et documents administratifs à fournir (acte d’engagement, fiche de renseignements, plans/diagnostics, etc.).
  • Variantes interdites ; modalités de paiement : appels de prime en trois exemplaires et renonciation à suspendre la garantie en cas de retard administratif.
29 juil. 2026
Varennes-sur-Allier (03)
-
RCMO : prise d’effet à la notification ou à la déclaration d’ouverture de chantier et clôture à la réception définitive ; TRC : de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception ou première occupation ; DO : garantie décennale de 10 ans prenant effet à compter de la réception

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Assurance flotte automobile

Communauté de Communes Millau Grands Causses

Assurance flotte automobile sous contrat unique avec mise à jour annuelle de l’état du parc.

  • Intégration automatique des véhicules mis en circulation et ajustement pro rata temporis pour adjonctions/retraits.
  • Garanties : responsabilité civile illimitée pour les corporels, 100 M€ pour matériels, défense et recours 15 000 €, garantie conducteur 150 000 €.
  • Franchises différenciées (véhicules légers 1 000 €, poids lourds 2 000 €), assistance sans limite kilométrique, remboursements dépannage/remorquage, indemnisation TVA comprise.
15 sept. 2026
Millau (12)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité et protection juridique

Commune de CARIGNAN de BORDEAUX

Garanties RC larges couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (ex. 12 000 000 € pour dommages matériels, 5 000 000 € immatériels consécutifs).
Assurés : collectivité, élus, agents, bénévoles, collaborateurs occasionnels et enfants périscolaires.
Individuel accident : indemnités minimales définies (ex. décès élus/bénévoles 50 000 €, enfants 12 000 €, IPT/IPP 75 000 €) et prestations d’assistance.
Franchises majoritairement nulles (0 €) sauf cas spécifiques (biens confiés, dépositaire : 500 €) ; tarification sur % TTC/an de la masse salariale ; exigences de gestion sinistres et délais de règlement contraignants.

15 juil. 2026
Carignan-de-Bordeaux (33)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Direction technique et régie d'un lieu de spectacle

Commune de Poisy

Coordination complète de la préparation, de l'exploitation et de la régie technique des manifestations : son, lumière, vidéo et plateau.
Gestion du personnel technique (recrutement d'intermittents, plannings, supervision) et prise en charge des commandes de restauration pour l'équipe.
Gestion et maintenance du parc scénographique et régie : inventaires, remises en état et suivi des locations par demandes de devis.
Respect et coordination des exigences de sécurité (ERP de type L, SSIAP/ADS) et fourniture de fiches techniques et rapports post-événement.

17 juil. 2026
Poisy (74)
65 000 €
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027), reconductible annuellement

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Souscription de contrats d'assurance

SICTOM du Haut-Jura

  • Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en 7 lots : dommages biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires et risques déchetteries.

  • Lot responsabilités (Lot 2) : audit des risques, cartographie détaillée (personnes, transports, événements, risques industriels, aquatiques, voirie) et tableaux définissant garanties et franchises.

  • Extensions pour atteintes à l'environnement et dépollution (sols, eaux, biens mobiliers/immobiliers) avec options identifiées comme prestations supplémentaires.

  • Gestion opérationnelle des sinistres avec déclarations automatisées, exigences administratives et tarification par lot avec indexation annuelle.

21 août 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale