Reprise de terrains communs de cimetière

Travaux préparatoires et installation

• Mise en place d'une installation de chantier adaptée (balisage, zones de circulation, stockage provisoire des gravats).
• Réalisation d'un constat préalable (huissier) avant tout ou vrage.

Identification et repérage

• Identification nominative des 45 dépouilles (nom, prénom, dates) et repérage des emplacements à creuser.
• Balisage strict des emplacements et organisation des zones de travail.

Exhumation et manipulations

• Creusement manuel de la fosse jusqu'à visualisation du cercueil.
• Dégagement du cercueil sans ouverture initiale, désinfection superficielle puis ouverture et désinfection totale du cercueil.
• Réduction des restes et dépôt dans sac à ossements destiné à l'ossuaire.

Traitement des éléments et gestion des déchets

• Extraction et destruction des planches et débris, stockage dans sac à gravats et évacuation vers un organisme agréé habilité à recevoir des déchets mortuaires.
• Traçabilité des éléments évacués et conservation des documents de suivi.

Nettoyage, hygiène et sécurité

• Nettoyage quotidien du chantier et enlèvement régulier des gravats.
• Respect des règles d'hygiène et de sécurité spécifiques (désinfections, gestion des bio-déchets) et conformité aux niveaux sonores réglementaires.
• Assurance responsabilité civile obligatoire couvrant les opérations et les dommages éventuels.

Contrôles, réception et garanties

• Contrôles des opérations pendant l'exécution et réception finale avec levée des réserves selon les modalités contractuelles.
• Responsabilité de remise en état en cas de dégradation constatée.

Démarches administratives

• Réalisation, en temps utile, de toutes les démarches et autorisations nécessaires auprès des services compétents; transmission des pièces justificatives demandées.

Contraintes techniques particulières

• Travail manuel prédominant.
• Exigence de traçabilité complète et de traitement des déchets via filière agréée.
• Nombre d'unités à traiter : 45 dépouilles.