Assurance multirisques pour collectivité

Date limite

18 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Wasselonne (67)

Durée

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Couverture et périmètre

Responsabilité civile automobile, dommages tous risques, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, assistance, individuelle conducteur, protection juridique, indemnisation des marchandises transportées.
Application multiterritoriale étendue (France métropolitaine, Outre‑mer, UE, pays carte verte selon conditions).

Garanties, montants et franchises

Limites : responsabilité corporelle illimitée ; matériels et immatériels 100 000 000 € ; protection juridique automobile 15 000 € ; individuelle conducteur jusqu'à 300 000 € ; contenu des véhicules 1 000 € ; marchandises transportées 15 000 € ; frais dépannage/parking plafonnés (≤3 000 € pour véhicules ≤3,5 t ; ≤6 000 € pour >3,5 t).
Franchises usuelles : RC généralement néant ; vol/incendie/dommages accidentels variables (ex. 150 € cycles/quad, 300 € ≤3,5 t, 500 € >3,5 t) ; franchise légale pour catastrophes naturelles.

Modalités particulières

Usage large autorisé (pas de limitation d'âge/ancienneté dans l'énoncé) ; indemnisation en valeur vénale ou valeur à neuf pour véhicules de <1 an selon conditions ; couverture étendue aux batteries et aménagements des véhicules électriques.
Pièces à fournir : acte d'engagement, annexe convention de gestion, textes du candidat, tableau du parc pour calcul des primes.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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