Assurances multirisques de la collectivité
Responsabilité générale
Portée de la couverture
- Garantie responsabilité civile tous dommages confondus avec plafond global 15 000 000 €.
- Plafonds détaillés : dommages corporels et immatériels consécutifs 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 8 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € par sinistre et par an.
Garanties complémentaires et montants
- Responsabilité après travaux/delivery : 3 000 000 € / an.
- Faute inexcusable / accident de service : 1 500 000 € par sinistre / an.
- Pollution accidentelle : 2 000 000 € par sinistre / an.
- Responsabilité maître d'ouvrage (opérations ≤ 500 000 €) : 1 500 000 €.
- Occupation temporaire des locaux : 500 000 €.
- Accidents subis par élus : 3 000 000 €.
- Biens des préposés : 30 000 € ; biens confiés : 75 000 €.
- Défense-recours : 50 000 €.
Franchises et modalités chiffrées
- Franchise générale : base 3 000 € ; variante 1 500 €.
- Dommages corporels : franchise néant.
- Dommages immatériels non consécutifs : base 15 000 € ; variante 7 500 €.
- Garantie individuelle accidents : option non retenue.
Éléments d'exposition à renseigner
- Effectifs et assiette pour tarification : CNRACL 17, IRCANTEC 8, masse salariale et budget fournis dans les données associées.
- Questionnaire de risques détaillé à joindre pour examen des activités et services.
Modalités de gestion
- Toutes les garanties issues des conditions d'assureur applicables par défaut si non exclues.
- Le document "Points de contrôle et d'analyse" doit préciser les moyens de gestion et l'assiette retenue pour le calcul des cotisations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Gwenaëlle Caudron
Téléphone
02 97 75 73 55
Modalités
Visite sur rendez-vous ; les candidats doivent contacter le référent indiqué pour convenir d'un rendez-vous.
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