151 marchés publics pour tva

• Assurance couvrant bâtiments et contenus listés, y compris installations photovoltaïques et ouvrages d'art.
• Garanties chiffrées par type de dommage (ex. limite générale 49 900 000 €, effondrement 15 000 000 €, franchises indiquées comme 100 000 € général, franchises spécifiques pour vol, bris, matériels informatiques).
• Indemnisation en valeur à neuf, option conversion valeur d'usage, gestion facturation via Chorus Pro et renonciation aux recours.

Couverture couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques et effondrement.

Indemnisation en valeur reconstruction/remplacement à neuf avec limitation d'indemnité contractuelle et sous‑limites pour lignes techniques.

Franchises différenciées (franchise majeure pour événements exceptionnels, franchise standard pour autres sinistres) et exigence d'un mémoire technique et bilan annuel de sinistralité.

• Assurance multirisques du patrimoine bâti et mobilier incluant bris de machine, tous risques informatique et tous risques exposition.
• Garanties techniques précises avec plafond global de 19 900 000 € et sous-limites (ex. objets de valeur 100 000 €, dépollution 1 000 000 €) ; franchises variables (base 2 500 €, majorations en pourcentage pour certains périls).
• Responsabilité civile globale avec plafond 12 000 000 € et sous-limites pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxications alimentaires ; couvertures élargies pour agents et élus.
• Assurance auto couvrant parc complet (VL, PL, engins, remorques, NVEI) avec garanties dommages tous risques, assistance, véhicule de remplacement et règles d'indemnisation (valeur à neuf/valeur vénale, franchises par catégorie).

Souscription d'une police dommages aux biens couvrant bâtiments, installations, mobilier et matériels décrits pour le lot 1.

• Couverture large incluant biens immobiliers, mobilier extérieur, installations annexes, biens mobiliers en tous lieux et événements temporaires.
• Plafonds et garanties détaillés (ex. bris de machines, effondrement, garantie écologique) avec abrogation de la règle proportionnelle.
• Franchises fixes indiquées, offre attendue avec taux et prime exprimés en €/m² pour la solution de base et variantes.

Couverture étendue des dommages matériels aux bâtiments, équipements et mobiliers, y compris pertes d'exploitation et responsabilités consécutives.
Bris de machines informatiques et techniques prévus ; franchise informatique demandée 200 € pour tarification.
Base de chiffrage : annexe détaillée « liste des bâtiments » avec descriptifs et capitaux à actualiser annuellement.

• Couverture dommages aux biens : garanties étendues pour bâtiments, mobiliers, contenus et expositions avec plafond tous dommages 12 000 000 € et sous‑plafonds détaillés par poste.
• Prises en charge spécifiques : risques informatiques, bris de machine, frais de reconstitution d’archives et dépollution avec plafonds dédiés.
• Franchises fixes par type de sinistre et obligation de tenue d’un registre du patrimoine et d’états annuels.

• Assurance Tous Risques Chantiers couvrant tous dommages avant réception et conséquences financières associées.
• Garanties étendues : dommages immatériels, dommages aux existants/avoisinants, frais d'expertise et frais complémentaires remboursés.
• Capitaux de référence pour comparaison : 650 000 € (ouvrage), 150 000 € (immatériel), 150 000 € (existants/avoisinants).
• Clauses contractuelles fortes : renonciations aux déchéances et à la règle proportionnelle ; délais et modalités d'expertise contraignants.

Couverture multirisque dommages aux biens incluant incendie, vol, dégâts des eaux, bris de machine et risques informatiques.
Plafond global dommages 19 900 000 € et sous‑limites par poste (ex. bris de machine, objets de valeur, dépollution).
Pertes d'exploitation plafonnées avec périodes d'indemnisation définies ; franchises principales : 2 500 € et franchises proportionnelles pour événements majeurs.

Assurance flotte pour véhicules divers (VL, utilitaires, VAE, EDP) : tous risques, RC, assistance, prise en charge batteries selon limites.

• Liste des véhicules avec actualisation annuelle ; franchises par catégorie et options PSE disponibles.
• Extensions pour assistance, véhicule de remplacement et prise en charge réparations/TAV.