78 marchés publics pour tva

Assurance du parc automobile couvrant RC in et hors circulation, dommages, vol, incendie, bris de glaces, assistance et garanties annexes.

• Garanties conducteur 500 k€ ; franchises indicatives 500 € (<3,5T) / 1 000 € (>3,5T).
• Déclaration annuelle du parc et extension automatique nouveaux véhicules.

Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.

Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers incluant incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.
Capitaux précisés pour bâtiments (28 911 m² déclaré), contenu (2 000 000 €), ouvrages d’art (500 000 €), avalanche (4 000 000 €) et autres limites par poste.
Franchise de base indicative : ~1 000 € ; valeur à neuf acquise, tolérance 10 % sur superficies, déclarations et inventaires annuels requis.

Assurance flotte véhicules avec deux formules (RC+options et tous dommages).

• Indemnité individuelle conducteur 1 000 000 € ; valeurs indemnisées à dire d'expert ou valeur à neuf selon conditions (24 mois possibles).
• Franchises variables (ex. 300 €, 500 €, 1 000 €) ; obligation d'état de parc et clause d'indemnisation minimale en cas de perte totale.

Contrat couvrant bâtiments, contenus et biens extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et pertes d’exploitation.

• Plafond général 19 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. dommages électriques 300 000 €, effondrement 1 500 000 €).
• Déclaration sinistres : accusé de réception sous 72h ouvrées ; bilan annuel de sinistralité en tableur.
• Franchises et modalités de tarification à renseigner sur l'acte d'engagement (€/m² ou prime annuelle).

• Abonnements de périodiques professionnels (papier et numérique) et bases de données avec gestion via plateforme dédiée.
• Commande par bons indiquant titre, éditeur, support, quantité/accès numériques, destinataires et adresse de livraison ; facturation détaillée exigée.
• Délais de livraison contraints selon périodicité (quotidiens : jour‑même ; hebdomadaires : 2 jours ; mensuels : 5 jours ; etc.) et prise en charge des réclamations/remplacements sans frais.