Assurances multirisques et responsabilités
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmérie couverte
- Couverture des bâtiments et contenus listés dans l'inventaire des biens assurés, avec tolérance de superficie (+/- gestion d'oubli de bâtiments selon seuils précisés).
- Intégration des installations photovoltaïques et des réseaux privatifs se rapportant aux bâtiments assurés.
- Couverture d'ouvrages d'art et de génie civil hors parties de bâtiments et biens extérieurs explicitement indiqués.
Garanties, montants et franchises
- Limitation générale d'indemnité et sous‑limites détaillées (ex. 49 900 000 € limite générale ; effondrement 15 000 000 € ; inondations hors cat. nat. 1 000 000 € ; etc.).
- Franchises standard indiquées : franchise générale 100 000 € ; franchises spécifiques (dommages électriques, vol, bris de glace, matériel informatique/industrie, pertes d'exploitation avec délai de carence de 3 jours, franchise catastrophes naturelles légale avec min. 10 000 €).
- Variante imposée possible (franchise générale 300 000 €, notation minorée).
Indemnisation et modalités techniques
- Indemnisation en valeur à neuf (avec majoration d'un tiers pour reconstruction/remplacement) ; valeur à neuf sur matériels informatiques pendant 5 ans.
- Option de conversion à la valeur d'usage moyennant majoration forfaitaire de 20 %.
- Remboursement TTC sauf récupération de TVA par l'assuré.
Gestion des sinistres et exigences de facturation
- Primes payées d'avance ; facturation via Chorus Pro avec mentions obligatoires.
- Exigence de fournir annuellement le détail des primes par bâtiment.
- Renonciation aux recours exigée selon conditions précisées.
- Application d'un 1er risque absolu pour les montants définis, règles spécifiques pour sinistres simultanés (72 h) et modalités d'évaluation détaillées à produire par l'assureur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite optionnelle sur rendez‑vous à solliciter via la plateforme de dématérialisation ; date fixée par l'acheteur en fonction des demandes. Aucune date ni contact direct fournis dans les pièces.
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