Fourniture et livraison de gaz industriels et spéciaux

Organisation des prestations

• Tranche ferme organisée en trois postes :
  • Poste 1 : approvisionnement en gaz industriels et spéciaux livrés sur demande via bons de commande ; gestion des références, conditionnements et quantités selon tableaux de références.
  • Poste 2 : location des emballages (bouteilles, cadres, réservoirs) comprenant une part ferme constituant un stock garanti et une part variable liée aux besoins exprimés par bons de commande.
  • Poste 3 : assistance locale et support sur site incluant présence de personnel pour gestion opérationnelle, installation/démontage et suivi des emballages.

Exigences opérationnelles

• Modalités de livraison : livraisons réalisées selon bons de commande avec présentation et réception conformes aux modalités contractuelles ; modalités de facturation par bon de commande et paiement après admission.
• Gestion des emballages : installation, maintenance courante et restitution des emballages selon modalités contractuelles ; reprise/désinstallation progressive des réservoirs en fin de contrat.
• Obligations de résultat et conformité : mise en œuvre d'exigences d'hygiène, sécurité et d'accès (accréditations du personnel, zones à régime restrictif) et respect des prescriptions de sûreté.
• Sous-traitance : autorisée sous condition d'acceptation expresse pour certains postes ; interdiction de sous-traitance totale pour la tâche essentielle de support local.

Aspects administratifs et financiers liés à l'exécution

• Facturation et paiement : facturation par bons de commande, paiement après livraison/admission, conditions de TVA applicables et délais de paiement contractuels.
• Révision des prix : application d'une formule de révision annuelle des prix telle que prévue dans l'annexe financière.