Assurance risques de dommages aux biens

Objet

Souscription d'une police dommages aux biens garantissant l'ensemble des biens et situations listés pour le lot 1, avec reprise intégrale du cahier des charges technique.

Biens assurés

Couverture des bâtiments, risques locatifs, ouvrages d'art et installations techniques extérieures.
Mobilier extérieur et mobilier public (kiosques, abris, panneaux, jeux, containers, poubelles, fontaines, monuments, éclairage public, vidéosurveillance).
Installations annexes et événementielles (chapiteaux, structures temporaires).
Biens mobiliers en tous lieux (matériel, outillage, marchandises, archives, espèces, titres, documents), y compris en plein air et chez télétravailleur.
Couverture des matériels pendant foires/salons/expositions, y compris montage et démontage.
Surface déclarée reportée dans le dossier technique : 18 510 m² (tolérance 10%).

Garanties et plafonds principaux

Abrogation de la règle proportionnelle (article L.121-5) exigée.
Exemples de plafonds exigés : biens immeubles autres que bâtiments 100 000 € ; mobilier extérieur 50 000 € ; installations annexes 50 000 € ; vol 300 000 € ; bris de glaces 15 000 € ; effondrement 10 000 000 € ; bris de machines 40 000 € (transport 10 000 €).
Frais annexes/frais supplémentaires et pertes de recettes avec montants-cadres (ex. frais annexes 30 000 000 €) et plafonds spécifiques pour reconstitution d'archives et frais informatiques.
Garantie écologique prévue : 500 000 €.
Options de limitation contractuelle d'indemnité (LCI) proposées dans le dossier : 19 900 000 € ou 35 000 000 €.
Extension « valeur à neuf » prévue avec modalités détaillées.

Franchises et tarification

Franchises fixes sur la durée : exemples mentionnés (autres événements 1 000 € formule de base / 2 000 € variante ; tous risques sauf 8 000 € ; effondrement 3 000 € ; vandalisme sur biens extérieurs 3 000 € ; choc véhicules non identifiés 1 000 €). Franchise catastrophes naturelles : franchise légale.
L'offre doit indiquer les taux HT/TTC au m², prime annuelle HT/TTC pour la solution de base et variantes conformément aux tableaux fournis.

Extensions et garanties complémentaires

Déblaiement, démolition, décontamination, nettoyage, pompage, désinfection, frais de relogement, pertes de loyers/perte d'usage.
Reconstitution d'archives (informatique et non informatique) avec plafonds et délais, frais supplémentaires d'exploitation informatique, honoraires d'expert (barème), frais divers.
Clause d'acompte et modalités de versement d'acomptes prévues.
Disposition de délégation d'indemnité pour biens en leasing.

Modalités d'expertise et règlement des sinistres

Expertise contradictoire obligatoire ; possibilité de tierce expertise en cas de désaccord avec nomination à partir d'une liste de trois experts.
Délais imposés : expertise à mener dans un délai contractuel (trois mois dans les dispositions), proposition d'indemnisation 15 jours après expertise, paiement final 30 jours après accord et remise des justificatifs.
Indemnisation prenant en compte la TVA non récupérable, règles de valeur à neuf et modalités spécifiques pour travaux soumis à la commande publique.

Contraintes d'exécution et documentation attendue

Reprise intégrale du CCTP non acceptée en réserve ; toute réserve est pénalisée au titre de l'évaluation technique.
Obligation d'attester le placement intégral du risque au moment de l'offre.
Indication obligatoire de l'indice d'indexation INSEE et de la formule d'indexation dans l'offre.
Documents techniques exigés : attestations de la compagnie et coassureurs, mandat d'intermédiaire le cas échéant, documentation de gestion des sinistres, extranet/modalités de gestion en ligne si proposées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Lot 1 — CCAS de Pau