Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plouvara
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Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Plouvara (22)
Durée
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne pourra pas résilier après sinistre sauf en respectant le préavis
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens

Objets couverts

  • Couverture des bâtiments, mobiliers, matériels informatiques, ouvrages d’art, contenus d’exposition, instruments de musique, serres, structures légères et biens déposés chez un tiers.

Garanties et plafonds

  • Limite tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre.
  • Sous‑plafonds par poste : objets de valeur 50 000 € ; biens extérieurs 150 000 € ; vol/vandalisme 150 000 € ; bris de glace 100 000 € ; contenu congélateurs 15 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; ouvrages d’art 500 000 € ; frais de reconstitution d’archives 300 000 € ; frais de dépollution/désamiantage 1 000 000 € ; pertes financières 500 000 € (indemnisation sur 24 mois) ; autres limites détaillées pour clefs, coffre, meubles fermés, etc.

Risques spécifiques

  • Tous risques informatique : plafond 30 000 € ; bris de machine 20 000 € ; frais de reconstitution des médias : part proportionnelle précisée.
  • Tous risques exposition : 10 000 € par exposition (couverture « clou à clou » pour transport, montage/démontage et manutention).
  • Événements naturels exceptionnels (hors catastrophes naturelles) : 100 000 €.

Modalités d’indemnisation et obligations

  • Indemnisation TVA / FCTVA selon cas ; possibilité valeur à neuf ou reconstruction à l’identique avec majoration spécifique si non reconstruction.
  • Démarrage des travaux d’exécution des réparations : délai contractuel de 2 ans après accord de règlement sauf force majeure.
  • Expertise : option d’expertise amiable ou expertise par expert agréé ; possibilité d’expert de l’assuré.
  • Obligations de gestion : tenue d’un registre du patrimoine et transmission d’états annuels/mouvements avant date de référence contractuelle.

Franchises

  • Franchises fixes sur la durée : franchise générale 1 500 € ; franchises majorées pour événements exceptionnels 2 500 € ; bris de glace 500 € ; autres franchises spécifiques par poste.

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