Services d'assurances multirisques

GIP Bretagne Santé Logistique
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Couverture des dommages aux biens (incendie, vol, dégât des eaux, bris de machine, risques informatiques, événements naturels, effondrement, autres dommages) et garanties annexes liées (frais de reconstitution d'archives, frais de dépollution, frais de démolition, frais d'expertise).

Capital assuré et limites

  • Plafond global dommages tous périls confondus : 19 900 000 €. Sous‑limitations par poste (ex. objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 300 000 €, bris de machine 500 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €, dépollution 1 000 000 €, etc.).

Garanties complémentaires

  • Tous risques matériel informatique et bris de machine inclus, garanties applicables "en tous lieux" pour certains matériels.
  • Extensions demandées : biens extérieurs, mobiliers en dépôt chez un tiers, ouvrages d'art/génie civil, assurance pour compte, transport acquis pour certains biens.

Pertes d'exploitation

  • Pertes d'exploitation plafonnées (plafond principal 3 000 000 € avec période d'indemnisation 24 mois pour certaines garanties ; pertes après bris de machine : plafond 1 000 000 € avec période 12 mois).

Franchises et modalités d'indemnisation

  • Franchises principales : franchise générale 2 500 € ; pour événements majeurs franchise proportionnelle 10 % mini 5 000 € / maxi 20 000 € ; bris de glace 500 € ; pertes d'exploitation : 3 jours ouvrés de marge brute ; PSE n°1 (pertes après bris machine) franchise 10 000 €.
  • Indemnisation : règles valeur à neuf / vétusté selon dispositions, TVA prise en compte ou non selon activité et intervention FCTVA ; possibilité d'indemnité complémentaire si non reconstruction sous conditions.

Obligations et contraintes opérationnelles

  • Justificatifs factuels obligatoires pour frais et pertes d'exploitation.
  • Délai de démarrage des travaux : engagement de démarrage sous 2 ans après accord de règlement (sauf cas de force majeure).
  • Modalités spécifiques pour gardiennage, démolition, honoraires (architecte, BET, contrôles) et frais réels pour postes précisés.

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