433 marchés publics pour responsabilité civile

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

• Contrat de responsabilité civile couvrant la collectivité avec offre de base et franchise la plus élevée.
• Fourniture d'un contrat structuré selon conditions générales/particulières à joindre.
• Détails opérationnels des garanties (montants spécifiques et territorialité) non fournis.

Couverture responsabilité civile générale pour l'ensemble des activités hors construction.

• Base de tarification fournie : masse salariale brute pour l'exercice de référence.
• Tarification sous forme de prime annuelle forfaitaire.
• Statistiques sinistres annexées à utiliser pour le chiffrage et la mémoire technique.

Couvertures étendues de responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec prises en charge spécifiques pour le personnel et les produits délivrés.

• Plafonds élevés par sinistre et sous‑limites pour pollution, biens confiés et défense.
• Exclusions listées et franchises à préciser dans l'acte d'engagement;
• Règles de gestion des sinistres et garantie subséquente prévues.

• Couverture RC étendue aux élus, agents, bénévoles et application « base réclamation » demandée.
• Limite souhaitée 10 000 000 € par sinistre et capitales spécifiques pour environnement, biens confiés et défense‑recours.
• Fourniture d'un tableau détaillé garanties/capitaux/franchises et d'un questionnaire RC avec statistiques sinistres.

• Garantie responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels ; montants indicatifs fournis (ex. 15 M€ par sinistre) et reprise du passé/subséquente.
• Protection fonctionnelle couvrant frais de défense et protection des agents/élus avec plafonds repères (ex. 150 k€ dommages subis, 1,5 M€ dommages causés).
• Protection juridique prenant en charge honoraires et frais de défense (repère 50 k€).
• Assurance automobile, dommages aux biens et multirisques exposition avec plafonds, franchises indicatives et modalités de déclaration/gestion des parcs et des inventaires.

• Couverture élargie de la responsabilité civile pour élus, agents, manifestations et activités municipales.
• Plafonds par sinistre : 10 000 000 € ensemble, 3 500 000 € biens matériels et immatériels consécutifs, garanties pollution accidentelle incluses.
• Défense et recours pris en charge ; solution de base sans franchise.

Couverture étendue du patrimoine mobilier et immobilier (bâtiments, installations, mobilier urbain, matériel) avec LCI générale demandée de 15 000 000 €.

• Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels, vol, défense-recours, frais et pertes consécutifs.
• Trois options de franchise générale proposées (10% min/max variant 6 000 € → 60 000 €).

Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers, y compris bâtiments en construction (hors d’eau hors d’air), mobilier urbain et objets d’exposition.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol sur effraction, attentats/vandalisme, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation.

Montants et franchises précisés par lignes (ex. LCI 19 900 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois) et franchises standardisées (ex. 10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €).

Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateformes de gestion et modalités de traitement et d’expertise des sinistres.

• Responsabilité civile générale couvrant l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles et risques annexes (environnement, bénévoles, stagiaires) avec garanties par événement et franchises spécifiques.
• Montants de garanties précisés pour dommages matériels/immatériels et lignes particulières (ex. atteintes à l'environnement 2 M€).
• Gestion demandée via annexe dédiée : gestionnaire, plateforme et bilan annuel ; mémoire technique requis.