686 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture multirisques du patrimoine mobilier et immobilier avec LCI par sinistre de 15 000 000 €.
Sublimites pour bris de glaces, mobilier urbain et réseaux enterrés, valeur à neuf et règles de vétusté.
Franchises : base 10 % (min. 1 500 € / max. 5 000 €) ; variante exigée 3 000 € ; tolérance surfaces ±10 %.
Gestion sinistres : délais de déclaration, expertise et régularisation annuelle des biens nouveaux.

• Couverture « tous risques sauf » responsabilité civile avec plafond 12 000 000 €, plafonds spécifiques (matériel/immatériel/fautes inexcusable, responsabilité élus, RC après livraison).
• Garantie accidents corporels distincte et obligatoire (tableau de garanties pour élus, enfants, autres bénéficiaires).
• Fiche de tarification, états de sinistralité et engagements de gestion (attestations sous 72 h, interlocuteur) exigés.

• Couverture complète des bâtiments et biens mobiliers, matériels et installations techniques avec plafonds élevés (plafond global 19,9 M€) et sous‑limites pour objets de valeur, extérieurs et effondrement.
• Garanties informatiques et bris de machine incluses avec plafonds spécifiques et prise en charge de la reconstitution des données.
• Prise en charge RCAE possible avec plafonds annuels (jusqu'à 3,75 M€) et obligations liées à des questionnaires environnementaux techniques.
• Gestion des sinistres avec délais formels (déclaration sous 15 jours), indexation des capitaux/primes selon indices précisés et modalités de revalorisation annuelles.

Couverture multirisque biens immobiliers et mobiliers avec valeur à neuf et franchises dédiées.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, frais supplémentaires d’exploitation (plafonds dédiés).
• Franchises et plafonds précis (ex. franchise générale 5 000 €, bris de glaces franchise 200 €, LCI ≈ 19 900 000 €).

Couverture des véhicules de la flotte incluant responsabilité civile, DTA, vol, incendie, bris de glaces, assistance et protection du conducteur.

Garanties techniques détaillées avec plafonds (ex. 100 000 000 € pour matériel/immatériel, 1 500 000 € faute inexcusable) et modalités d'indemnisation (offre sous 15 jours, paiement sous 30 jours).

Franchises par évènement non cumulatives et prise en charge des véhicules électriques, remorques <750 kg et accessoires.

Couverture de la responsabilité civile générale pour l'ensemble des activités (y compris qualité de propriétaire), atteintes à l'environnement, vol par préposés et biens confiés.
Garanties globales proposées jusqu'à 15 000 000 € avec lignes spécifiques (matériel/immatériel, faute inexcusable, recours de l'État).
Franchises types : 10% min. 1 500 € max. 15 000 € pour principales lignes ; options et extensions possibles (indemnités contractuelles, période subséquente 5 ans, territorialité mondiale 3 mois).

• Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
• Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
• Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
• Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.

Couverture responsabilité civile professionnelle étendue à l'ensemble des activités (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, gestion, entretien).
Plafond global toutes garanties confondues 3 000 000 €.
Franchise de base indiquée 1 500 € ; volet mandataires sociaux à préciser dans l'acte d'engagement.

Contrat Responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec LCI souhaitée 10 000 000 € et capitaux spécifiques (ex. dommages environnement 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €).
Éléments fournis : budgets, masse salariale, 19 agents (19 ETP), 23/24 élus, historique sinistres 8 occurrences sur 64 mois.
Trois scénarios de franchise générale demandés ; DIC/DIL et extensions (cyber, assistance) valorisées techniquement.

• Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
• Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
• Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.