Assurances multirisques et responsabilités pour opérateur ferroviaire touristique

Garanties principales

• Responsabilité civile : dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs ; plafond matériel/immatériel 100 000 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € ; « tous dommages confondus » sans limitation.
• Défense et recours : défense civile sans limitation ; défense pénale/recours plafonnés à 50 000 € par sinistre ; prise en charge des actions devant commissions administratives (ex. retrait de permis).
• Bris de glaces et optiques : réparation/remplacement vitrage, portes, rétroviseurs, optiques ; injection de résine pour pare‑brise ; plexiglas pour engins.
• Incendie / attentat : couverture incluant risques propres aux véhicules électriques (échauffement, court‑circuit, arc) et prise en charge des frais liés aux extincteurs (recharge).
• Vol et vandalisme : garantie large couvrant vol sans déplacement, vol de parties démontables sans effraction, vol des clés, vol par ruse/violence selon liste détaillée.
• Forces de la nature : tempête, inondation, avalanche, grêle, etc.
• Dommages tous accidents (DTA) : collisions, chocs, renversement, chocs contre animal/piéton ; dommages lors d'opérations de chargement/déchargement ; pneumatiques ; dommages en cours de transport ; garantie applicable même si permis non valide sauf connaissance préalable.
• Frais de remorquage : remboursement des frais réels, sans franchise kilométrique ; possibilité de prise en charge de deux remorquages consécutifs.
• Protection du conducteur : capital décès/incapacité 1 000 000 € ; avance immédiate 3 000 € en cas de décès ou hospitalisation >10 jours.
• Effets, accessoires, autoradios, bagages : prise en charge limitée selon typologie, plafonds indicatifs (ex. 1 500 € selon cas).
• Bris de machines (matériels embarqués) : extension couvrant bris interne, usure soudaine, causes humaines et externes ; indemnisation en valeur à neuf sauf si véhicule >5 ans (application vétusté).
• Assistance véhicules et personnes : envoi de pièces, chauffeur, transport, rapatriement, véhicule de remplacement identique pendant réparations (max 30 jours), prise en charge des frais sanitaires à l'étranger, caution à l'étranger, sans franchise kilométrique.
• Pertes financières : modalités d'indemnisation pour perte totale/détruction (valeur vénale vs engagement loueur).

Modalités d'expertise et d'indemnisation

• Expertise possible dans les ateliers de l'assuré ou garage choisi ; règlement direct au réparateur.
• Offre d'indemnisation dans les 15 jours suivant la fin d'expertise ; paiement sous 30 jours après accord de l'assuré ; intérêts de retard majorés au double du taux légal.
• Franchises appliquées par événement (non cumulatives) ; principe d'une franchise unique en cas d'événements concomitants ; pas de majoration systématique pour permis <3 ans sauf dispositions contraires prévues.

Aspects tarifaires et reporting

• Tarification demandée : prime unitaire annuelle HT par véhicule et prime totale annuelle HT par catégorie ; mention possible d'indexation sur indice INSEE choisi par l'assureur.