Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Garanties et prises en charge

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels), y compris faute inexcusable et, dans les limites prévues, responsabilité des professionnels exerçant pour le compte des établissements.
• Prise en charge de la défense civile et pénale, frais et honoraires (défense/recours) et prise en charge des recours des préposés selon réglementations applicables.
• Extensions : pollution et atteintes à l'environnement (dépollution, coûts de prévention), responsabilité du fait des sous‑traitants, couverture des biens confiés et des activités de transport organisées par l'établissement.

Plafonds et franchises

• Plafonds élevés différenciés par établissement (ex. plafonds annuels 30 M€ pour certains établissements, 20 M€ pour d'autres ; plafonds spécifiques pour dommages corporels, matériels et immatériels et atteintes à l'environnement).
• Franchises nulles pour postes principaux sauf dispositions particulières listant franchises spécifiques.

Dispositions particulières et exclusions

• Application du principe de réclamation pour déclenchement des garanties et maintien d'une couverture pour réclamations formulées pendant la validité puis pendant une période postérieure encadrée selon nature des actes.
• Territorialité principalement nationale, avec extensions conditionnelles à missions étrangères de courte durée.
• Exclusion explicite des conséquences pécuniaires liées aux PFAS (prises en charge de dépollution, frais de retrait, frais de défense et amendes liés aux PFAS sont exclus).

Contraintes d'exécution

• Capacité à assurer défense civile et pénale, production d'un mémoire de gestion et d'états d'antécédents de sinistralité ; fourniture des pièces de gestion demandées et respect des délais de déclaration des sinistres.