Assurance multirisques et protection juridique
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
Objet
Souscription et gestion d'un contrat « Responsabilité civile et risques annexes » couvrant la responsabilité pécuniaire pour les personnes et activités listées.
Périmètre des garanties
- Couverture demandée « en tout lieu ».
- LCI générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque, sauf capitaux spécifiques.
- Garanties minimales à garantir : dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs, dommages immatériels non consécutifs, défense‑recours (capital 50 000 €), RC maître d'ouvrage/urbanisme, dommages à l'environnement (capitaux spécifiques, ex. 2 000 000 € pour certains postes), biens confiés (200 000 €), individuelle accidents (plafonds par évènement et capitaux précisés).
- RC embarcations / matériels nautiques avec LCI et franchises générales applicables.
Éléments quantitatifs fournis
- Budgets et effectifs : budgets de fonctionnement / ALSH / CCAS indiqués, masse salariale hors charges, 19 agents (19 ETP), 23/24 élus selon document.
- Matériels et équipements listés (plan d'eau, tribunes, équipements sportifs) ; historique sinistres : 8 sinistres sur 64 mois.
Extensions valorisées
- DIC/DIL souhaitées (prise en charge différence de conditions / limites), RC cyber‑risques, assistance ; ces extensions sont valorisées techniquement mais non éliminatoires.
Franchises et variantes
- Demande de 3 scénarios de franchise générale (exemples fournis) : offre de base 1 000 €, variante 1 = 1 500 €, variante 2 = 2 000 €.
- Possibilité pour le proposant de définir d'autres montants ; la franchise générale sert au calcul du coût réel.
Modalités de gestion exigées
- Compléter le Questionnaire Responsabilité Civile et le Formulaire de Gestion ; fournir tableaux capitaux/franchises et conditions contractuelles précises et attestations requises.
- Respect strict du socle minimal de garanties sous peine de rejet de la proposition.
Aspects opérationnels
- Préavis de résiliation étendu demandé pour l'assureur (6 mois) et souhait d'application en base réclamation (reprise du passé non connu, garantie subséquente).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visite facultative ; demande à formuler via le profil acheteur au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO). Aucune obligation de réalisation de la visite pour la recevabilité ; toute information complémentaire fournie après visite sera consignée et diffusée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE.
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