Assurance multirisque et responsabilités communales

Sommets, sous‑limites et franchises

• Limitation d’indemnité globale : 19 900 000 € par sinistre.
• Sous‑limites Exemple : objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 300 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; tous risques informatique 200 000 € ; bris de machine 50 000 € ; pertes financières plafond 500 000 € (période d’indemnisation 24 mois) ; responsabilités liées aux biens 15 000 000 €.
• Franchises (solution de base) : franchise générale 1 500 € + 10 % du dommage (min 10 000 €, max 50 000 €). Franchises particulières mentionnées (ex. structures légères 1 000 €, objets manifestations 5 000 €). Franchise catastrophes naturelles : franchise légale.

Dispositions particulières

• Frais de reconstitution d’archives : sublimite 300 000 €.
• Prise en charge des frais réels de dépollution et désamiantage dans les extensions environnementales.
• Garantie reconstruction à l’identique pour biens patrimoniaux sous conditions (modalités et indices techniques précisés dans le descriptif technique).
• Acceptation de l’abandon de la règle proportionnelle (L.113-9 / L.121-5 Code des Assurances) exigée.
• Délai démarrage travaux reconstitution : travaux à engager sous 2 ans après accord de règlement sauf force majeure.

Exclusions et limites

• Exclusions standards (nucléaire, amiante selon hypothèses, pollution non couverte sauf extension, amendes, etc.) et limites détaillées dans le tableau général des garanties.