Couverture d'assurances multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot n°2 — Assurance responsabilité civile générale
Garanties principales demandées
- Responsabilité civile pour l'ensemble des services gérés (services généraux, CCAS inclus).
- Responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles (patrimoine, immeubles de rapport, installations confiées à des tiers).
- Atteintes accidentelles à l'environnement.
- Risques liés à réquisitions, mise en fourrière, stagiaires, bénévoles.
- Vol par préposés, biens confiés, défense et recours.
Montants (extraits / variantes possibles)
- Ensemble des garanties : 15 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs y/c RC incendie et dégâts des eaux : 3 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 2 300 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
- Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
- Recours de l'État : 2 000 000 €.
- Vol par préposés : 30 000 €.
- Biens confiés à l'assuré : 40 000 €.
- Défense et recours : 15 000 €.
Franchises (extraits / variantes possibles)
- Principales garanties listées : 10% de l'indemnité min. 1 500 € max. 15 000 € (biens confiés, atteintes à l'environnement, vol par préposés, etc.).
- Autres sinistres matériel et immatériel : 1 500 €.
Extensions et modalités particulières
- Possibilité d'extensions optionnelles (ex. indemnités contractuelles pour enfants confiés) avec tableaux de prise en charge ou contrat distinct.
- Période subséquente en base réclamation : 5 ans.
- Territorialité : garanties applicables dans le monde entier pour déplacements de mission jusqu'à 3 mois consécutifs.
- Garantie applicable pour sinistres causés par drone de masse < 25 kg.
- L'assureur doit fournir un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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