437 marchés publics pour responsabilité civile

• Fourniture sur commande de dispositifs médicaux stériles répartis en 10 familles fonctionnelles (drapage, ostéosynthèse, chimiothérapie, pansements, thérapie pression négative, biopsie, etc.).
• Livraisons à la pharmacie du site, avec notification préalable, contrôles quantitatifs/qualitatifs à la réception et gestion des non-conformités.
• Obligation de conseil, suivi technique, garanties sur produits et assurances exigées.
• Prise en compte du développement durable et possibilité de substitutions conformes aux évolutions réglementaires.

• Fourniture d’ordinateurs portables (caractéristiques minimales et version détaillée exigée pour réception) et options : tablettes Android (≥10", ≥3 Go) et clés USB 32 Go.
• Estimation indicative : environ 100 ordinateurs portables et 100 clés USB.
• Livraison franco de port; aménagement des locaux réalisé par l’acheteur et disponibilité des locaux à notifier 15 jours avant livraison.
• Vérifications et réception selon procédures techniques avec décisions d’admission/ajournement/rejet; sous-traitance non autorisée.

Vente au détail d'équipements, matériels, vêtements et accessoires dédiés à la plongée et aux activités aquatiques.

• Exploitation de deux cellules commerciales en continu (ouverture 6 jours/7 ; minimum 10 mois/an).
• Obligations techniques : diagnostics, entretien et travaux à la charge de l'occupant ; état des lieux d'entrée et de sortie.
• Conformité sécurité/ERP, assurance multirisques exigée, interdictions d'aménagements et de sous-location.

Exploitation d’un local dédié à l’enseignement et à la pratique de la plongée sous-marine, avec photographie sous-marine et randonnées aquatiques.

Ouverture prévue 6 jours/semaine, au moins 10 mois par an.

Candidature à fournir avec note conceptuelle (activités, publics, tarifs, horaires), plan de financement et compte de résultat sur 2 ans, et attestation de visite des lieux.

Équipements conformes et encadrants titulaires de certifications reconnues (FFESSM, PADI ou équivalents).

• Désamiantage complet d'un local communal avec dépose et évacuation de l'ancien four.
• Repérage approfondi des matériaux et investigations destructives si nécessaire, avec traçabilité des prélèvements.
• Analyses en laboratoire accrédité (techniques MOLP/MET) et remise de rapports d'analyse, plans de localisation et fiches de prélèvement.
• Remise d'attestations d'assurance et justificatifs de compétence des opérateurs, et gestion réglementaire des déchets amiantés.

• Fourniture et livraison en liaison froide de repas composés en option 4 ou 5 éléments (hors-d'œuvre/entrée, plat protidique, garniture, produit laitier, dessert/fruit), avec serviette et condiments en dosettes.
• Portage à domicile incluant pain en quantité suffisante et mêmes éléments que les repas collectifs.
• Quantités indicatives : environ 179 repas/jour pour la restauration scolaire (répartition élémentaire/maternelle), centre de loisirs ~1 454 repas/an (sur 11 semaines), portage ~7 repas/jour (variation 5–10).
• Exigence de fourniture d'un mémoire technique précisant moyens humains/matériels, chaîne d'approvisionnement, traçabilité et propositions de menus.

• Interventions de débouchage mécanique/hydraulique, curage haute pression, vidange et nettoyage de bacs à graisses et fosses.
• Inspections télévisées avec enregistrement vidéo, rapports détaillés et préconisations ; fourniture de BSD pour les déchets.
• Moyens demandés : camion hydrocureur, caméras d’inspection, furets mécaniques, personnel qualifié ; interdiction de produits corrosifs non autorisés.
• Disponibilité pour interventions urgentes (délai urgence ≤ 4 heures) et comptes rendus systématiques après chaque intervention.

• Exploitation d'activités nautiques (location accompagnée de jet-ski, bouées tractées et/ou parachute ascensionnel) sur emprises en bord d'eau et terre-plein.

• Fourniture d'un descriptif détaillé de la flotte, maintien en état, contrôles de sécurité et procédures d'avitaillement conformes.

• Encadrement par personnel déclaré et qualifié, tenue des justificatifs administratifs et assurances obligatoires.

• Obligation de remise des lieux propres et sans substances dangereuses ; responsabilités environnementales et sanctions en cas de manquement.

Vente de restauration rapide au comptoir pour public de représentations (consommation debout).
Équipements fournis : bar, mange-debout, vitrines (réfrigérée et non réfrigérée), 3 petits réfrigérateurs, évier ; complément d'équipement à la charge de l'exploitant.
Présence obligatoire les jours de spectacle : au minimum 2 h avant et 2 h 30 après chaque représentation.
Licence III et assurance RC professionnelle exigées ; projet d'activité à fournir (liste produits, qualité et conformité).