686 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

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Couverture des responsabilités civiles générales et spécialisées (agents, élus, activités) avec plafonds par sinistre, sous‑plafonds pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxication alimentaire.

Plafond général 12 000 000 €/sinistre ; sous‑limites détaillées (ex. dommages consécutifs 4 000 000 €, immatériels non consécutifs 2 000 000 €).
Tarification sur masse salariale, obligations de déclaration et régularisation annuelle.

27 juil. 2026

Pontivy (56)

-

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance flotte de véhicules et risques annexes

SDIS du Vaucluse

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Couverture globale pour une flotte unique incluant RC, bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance sinistre/panne, matériels transportés et garantie du conducteur.

Franchise standard indiquée à 250; seuil d’intervention pour la garantie conducteur mentionné comme "5" (unité non précisée).
Parc avec particularités techniques : véhicules en location longue durée, 2 véhicules électriques (1 batterie en location), VSAV >3,5 t, remorques de transport de véhicules, maintenance interne.
Contrat sans lotisation, exigences de gestion des sinistres (fiche de gestion) et possibilité de variantes/ prestations supplémentaires selon annexes.

31 juil. 2026

Vaucluse (84)

-

Non précisé

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

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La fourniture de véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs inclut :

La livraison de véhicules conformes aux normes françaises, avec motorisations thermiques ou électriques.
La prise en charge des formalités administratives, y compris l'immatriculation et la fourniture de la vignette Crit'Air.
L'état des véhicules doit être impeccable, avec un plein de carburant et une garantie d'un an pour les véhicules d'occasion.
Les obligations des vendeurs incluent la conformité aux normes et une couverture d'assurance responsabilité civile.

4 juil. 2029

Auray (56)

300 000 €

4 ans à compter du 04/07/2025.

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Assurance cyber risques

Toulouse Métropole Habitat

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Assurance Cyber Risques couvrant atteintes aux systèmes d'information et aux données, gestion des incidents, remédiation et responsabilité envers des tiers.

Garanties principales : perte pécuniaire/réponse à incident, pertes d'exploitation (délai de carence 24 h), rétablissement du SI, cyber extortion, responsabilité confidentialité/média.

Franchises typiques 20 000 € ; plafonds visibles 3 000 000 € (option avec plafond à 5 000 000 € selon tarification).

Garanties annexes et sous-limites : frais d'assistance d'urgence (plafond 50 000 €), fraude informatique (plafond 250 000 €), sanctions administratives, etc.

2 sept. 2026

Non précisé

-

Contradiction documentaire : CCAP indique 3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029) ; Acte d'engagement indique 5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031).

Clause sociale

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Assurance risques biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville d'Annay‑sous‑Lens

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Couverture de l'ensemble des responsabilités liées aux activités exercées, description de la structure contractuelle et plafond des garanties requis.
Détail des modalités de prise en charge et des franchises, avec exigence de justification technique et capacité de gestion des dossiers.
Exigence de concordance entre la solution proposée et la solution de base technique attendue.

7 sept. 2026

Annay‑sous‑Lens (62)

-

36 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Fourniture de mobilier de bureau et matériel sur recommandation médicale

Agence d'Urbanisme et d'Energie de la Corse (AUE)

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Fourniture, livraison, montage et mise en service de mobilier de bureau (bureaux électriques, caissons, armoires, sièges ergonomiques, lampadaires LED, tables de réunion, tableaux, vitrines).
Mise en service complète comprenant déballage, montage, fixation, vérification du fonctionnement et évacuation des emballages ; connexions électriques exclues.
Certifications et preuves demandées : conformité normes, certificats environnementaux (ISO 14001 ou équivalent) et certificats de chaîne de contrôle du bois (PEFC, FSC ou équivalent).
Garanties et SAV avec délai d'intervention garanti de 20 jours ; pénalités pour retards et non‑conformités, et pénalité forfaitaire en cas d'absence de justificatifs RSE lors des revues annuelles.

27 juil. 2026

Corse

70 000 €

Jusqu'au 31/12/2026 (période initiale), reconductible 3 fois 12 mois (échéance ultime 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Châteaubourg

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Couverture des responsabilités civiles générales et spécifiques (élus, préposés, RC dépositaire) avec sous‑limites par risque.
Défense et recours pris en charge selon plafonds, obligations de transmission des conventions et limitations d'exclusions.
Franchises applicables par nature de dommage.

27 juil. 2026

Châteaubourg (35)

-

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance flotte automobile et bris de machines

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

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Assurance couvrant une flotte automobile et un parc matériel non routier, incluant véhicules (immatriculés ou non), accessoires et matériels spécifiques (saleuses, balayeuses, remorques, etc.).
Garanties : responsabilité civile, dommages matériels (incendie, vol, bris de glace, accident), bris de machines, protection juridique, assistance et prise en charge de location de remplacement.
Gestion annuelle du parc avec révision et régularisation des primes sur listes annuelles; obligations de formation annuelle (1–2 jours) et engagements environnementaux (pièces de réemploi pour véhicules >3 ans, priorité véhicule basse émission, bilan carbone annuel).

23 juil. 2026

Modane (73)

-

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans au total); préavis de résiliation 6 mois avant la date anniversaire

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances RC, DO, TRC et CCRD

Centre Hospitalier 3H SANTE

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Couverture d'assurance regroupant TRC, DO, responsabilité civile maîtrise d'ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
Contrat unique attendu couvrant l'ensemble des garanties, avec production des attestations et certificats exigés.
Sous-traitance admise sous condition d'acceptation et d'agrément des modalités de paiement des sous-traitants.
Assiette des primes définie sur la base du montant des travaux et des honoraires.

16 juil. 2026

Blâmont (54)

16 000 000 €

26 mois, incluant une période de préparation de 2 mois

Clause environnementale

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Fourniture de plaquettes bois pour chaufferies biomasse

INRAE Centre Val de Loire

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Fourniture de plaquettes forestières catégorie C1 (granulométrie P16‑P45A), humidité 15–30%, taux de cendres 0,5–0,7% et pouvoir calorifique 3,4–4,2 MWh/t.

Quantités de référence par silo : 230 t, 345 t et 385 t (total ≈ 960 t/an) ; estimation spécifique de 245 t/an pour les 2 premières années.

Livraisons sur appel (téléphone + mail) sous 3 jours ouvrés, livraisons lun‑ven 08:30–17:00 ; maintien d'un stock de sécurité 10 t ; déchargement par bennage/fonds mobile (~1h30) ; contrôles d'humidité et granulométrie sur site et analyses indépendantes.

6 juil. 2026

Nouzilly (37)

-

1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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