Assurance flotte automobile et bris de machines

Périmètre assuré

Couverture d'une flotte automobile et d'un parc matériel associés, comprenant tous véhicules terrestres (immatriculés ou non) dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur, ainsi que accessoires et équipements de série/hors-série.
Couverture du parc matériel non routier (saleuses, balayeuses, broyeurs, mâts d'éclairage, remorques spécifiques, balisages, etc.) et des matériels mis à disposition d'entités partenaires.

Garanties principales

Responsabilité civile (circulation et hors-circulation) avec extensions (responsabilité du commettant, vente en cas de vice caché, défaut d'entretien, remorquage occasionnel, remorques ≤ 750 kg, etc.).
Dommages matériels : incendie, vol, bris de glace, dommages par accident et autres risques "dommages", indemnisation selon règles contractuelles.
Garanties complémentaires : biens transportés, aménagements spéciaux intégrés à la valeur à neuf (véhicules incendie, nacelles, remorques, balisage, etc.), protection juridique, préjudice corporel du conducteur, catastrophes naturelles, assistance.

Bris de machines et matériels

Couverture des pannes et bris mécaniques des matériels listés dans les annexes techniques, mêmes modalités de déclenchement que pour les véhicules (propriété, location, mise à disposition).

Gestion des sinistres et indemnisation

Procédures de déclaration et prise en charge incluant renonciation à la déchéance pour déclarations tardives sous conditions et recours au remplacement/location d'un véhicule similaire en cas de vol ou immobilisation.
Prise en charge des frais de location et règles d'indemnisation déterminées contractuellement.
Exigence d'un interlocuteur dédié, procédures d'assistance et délais opérationnels (assistance technique sur site, présence d'un conseiller technique, interlocuteur joignable dans des délais contractuels).

Fonctionnement administratif et financier

Contrat géré en mode "flotte" avec listes annuelles du parc, mécanismes de régularisation des primes selon entrées/sorties et révision annuelle des primes.
Pièces contractuelles et dossier d'offre formalisés (documents administratifs, capacité technique et financière, mandats en cas de groupement).

Formation, transfert de compétences et exigences organisationnelles

Sessions de formation annuelles destinées au personnel utilisateur (constats amicaux, déclaration de sinistres, module d'éco-conduite et prévention du risque), et transfert de connaissances vers l'équipe contractante.

Engagements environnementaux intégrés

Priorité à l'utilisation de pièces de réemploi pour pièces >3 ans lorsque sécuritaire et disponible; priorité à véhicules de remplacement à faibles émissions lorsque techniquement adaptés; suivi annuel d'indicateurs (utilisation pièces réemploi, recyclage), et intégration d'un module d'éco-conduite dans les formations.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère