Assurances multirisques de la collectivité

Objet et périmètre de garantie

• Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité, y compris responsabilités des élus, préposés, protection fonctionnelle et responsabilités spécifiques (RC dépositaire, vestiaires, biens confiés).

Garanties techniques et modalités

• Prises en charge des dommages corporels, matériels et immatériels selon rubriques définies, avec sous‑limites pour dommages spécifiques (pollution, intoxication alimentaire, biens confiés, locaux occasionnels, RC après travaux, etc.).
• Défense et recours, prise en charge de frais de défense selon plafonds définis.