Fourniture de plaquettes bois pour chaufferies biomasse

Quantités et capacité de stockage

• Trois silos desservant les chaufferies avec capacités et quantités de référence :
  • Bâtiment 337 : silo 90 m3 → quantité de référence 230 t/an.
  • Bâtiment 354 : silo 125 m3 → quantité de référence 345 t/an.
  • Bâtiment 437 : silo 105 m3 → quantité de référence 385 t/an.
• Total annuel de référence ≈ 960 t (estimatif, non engageant).
• Mention spécifique : estimation de 245 t/an pour les 2 premières années (contexte opérationnel précisé dans les documents contractuels).

Livraison et logistique

• Modalité de commande : appel téléphonique puis confirmation par courriel.
• Délai d'intervention : livraisons réalisées sous 3 jours ouvrés après demande.
• Plages de livraison : du lundi au vendredi, horaires 08:30–17:00.
• Stock de sécurité à maintenir par le fournisseur : 10 tonnes.
• Modalités de déchargement : bennage direct dans les silos ou par fonds mobile ; durée indicative de déchargement ≈ 1h30 ; tout autre mode de déchargement nécessite accord préalable.
• Accès et sécurité du site à la charge du titulaire ; nettoyage des abords du silo après chaque livraison.
• Bon de livraison : chaque livraison doit comporter identité du fournisseur, date/heure, référence commande, quantité (t), origine et nature du bois, humidité, granulométrie et signature du représentant sur site ; refus de réception pour non‑conformité.

Contrôle qualité et analyses

• Contrôles visuel et documentaire avant déchargement.
• Échantillonnage et mesure d'humidité par méthode four à micro‑ondes.
• Contrôle granulométrique sur site selon tamisage (NF ISO 3310‑2).
• Analyses possibles par organisme indépendant ; fréquence minimale des analyses définie : au moins 1 analyse tous les 12 mois ou selon demande d'INRAE.
• Procédure de refus et retraitement/retour du lot non conforme.

Exigences opérationnelles et assurances

• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle exigée et garantie couvrant dommages corporels et matériels.
• Responsabilités liées aux incidents lors des livraisons : obligation d'informer et de prévenir, obligations de sécurité liées aux interventions sur site.
• Archivage des bons de livraison et traçabilité des lots fournis (origine, lot, certificats de conformité disponibles sur demande).

Facturation et pénalités (modalités opérationnelles)

• Facturation après livraison ; transmission des factures via Chorus Pro.
• Pénalités en cas de retards ou manquements : application de pénalités plafonnées (modalités détaillées dans les pièces contractuelles).